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Contrôle sur pièces et au besoin sur place
Contrôles sur pièces et sur place

Übersetzung für "Contrôle sur pièces et au besoin sur place " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrôle sur pièces et au besoin sur place

Kontrolle anhand der Rechnungsunterlagen und erforderlichenfalls an Ort und Stelle


contrôles sur pièces et sur place

Kontrollen anhand von Belegen und vor Ort


pièces elle connaît la place des dossiers de son chef et dans ces dossiers. celle des pièces dont il a besoin °° Unterlagen, Dokumente

Papiere


pièces elle connaît la place des dossiers de son chef et dans ces dossiers . celle des pièces dont il a besoin °° Unterlagen, Papiere

Dokumente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget.

(3) Die Prüfung wird anhand der Rechnungsunterlagen und erforderlichenfalls an Ort und Stelle bei den anderen Organen der Union, in den Räumlichkeiten der Einrichtungen oder sonstigen Stellen, die Einnahmen oder Ausgaben für Rechnung der Union verwalten, sowie der natürlichen und juristischen Personen, die Zahlungen aus dem Haushalt erhalten, und in den Mitgliedstaaten durchgeführt.


ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions européennes.

beruhen auf Berichten und werden, falls notwendig, vor Ort in den anderen europäischen Institutionen durchgeführt.


ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions européennes.

beruhen auf Berichten und werden, falls notwendig, vor Ort in den anderen europäischen Institutionen durchgeführt.


les membres vérifient en cours d'exercice ainsi qu'a posteriori, par des contrôles sur place et des contrôles de pièces justificatives, que l'exécution des dépenses financées ou préfinancées par Athena est effectuée conformément à la législation applicable et aux principes de bonne gestion financière, à savoir l'économie, l'efficacité et l'efficience, et que les contrôles internes sont adéquats.

Die Mitglieder prüfen sowohl im Haushaltsjahr als auch im Nachhinein durch Kontrollen sowohl vor Ort als auch anhand der Belege, ob die Ausführung der von Athena finanzierten oder vorfinanzierten Ausgaben unter Einhaltung der geltenden Rechtsvorschriften und der Grundsätze der Wirtschaftlichkeit der Haushaltsführung, d. h. Sparsamkeit, Wirksamkeit und Wirtschaftlichkeit, erfolgt und ob die internen Kontrollen angemessen sind.


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2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit et de contrôle sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

(2) Die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. Le Parlement européen, la Commission ou ses représentants, et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. Das Europäische Parlament, die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, Auftragnehmern, Unterauftragnehmern und sonstigen Dritten, die Unionsmittel aus dieser Verordnung erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, Auftragnehmern, Unterauftragnehmern und sonstigen Dritten, die Unionsmittel aus dieser Verordnung erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants, les institutions de contrôle nationales des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter, die nationalen Kontrollinstanzen der jeweiligen Mitgliedstaaten, in denen die stillzulegenden kerntechnischen Anlagen ihren Standort haben, und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants, les organes de contrôle nationaux des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter, die nationalen Kontrollinstanzen der jeweiligen Mitgliedstaaten, in denen die stillzulegenden Kernkraftwerke ihren Standort haben, und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


3. Le contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget.

(3) Die Prüfung wird anhand der Rechnungsunterlagen und erforderlichenfalls an Ort und Stelle bei den anderen Organen der Union, in den Räumlichkeiten der Einrichtungen oder sonstigen Stellen, die Einnahmen oder Ausgaben für Rechnung der Union verwalten, sowie der natürlichen und juristischen Personen, die Zahlungen aus dem Haushalt erhalten, und in den Mitgliedstaaten durchgeführt.




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Date index: 2021-09-26
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