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Accès inopiné à fréquence limitée
Contrôle d'identité
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle du dopage inopiné
Contrôle inopiné
Contrôle inopiné
Contrôle par sondage
Contrôles inopinés
Droit d'accès inopiné à faible frequence
Droit d'accès inopiné à fréquence limitée
Décès inopiné et médicalement inexpliqué
Objectif inopiné

Übersetzung für "Contrôles inopinés " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrôles inopinés | / contrôles on the spot

Dopingkontrollen on the spot


contrôle du dopage inopiné (1) | contrôle inopiné (2)

unangekündigte Dopingkontrolle (1) | unangekündigte Kontrolle (2)


contrôle inopiné | contrôle par sondage

Stichprobenkontrolle | unangemeldete Prüfung




accès inopiné à fréquence limitée | droit d'accès inopiné à faible frequence | Droit d'accès inopiné à fréquence limitée

nicht angekündigter sporadischer Zugang




bruit occasionné inopinément par des pièces d'artillerie

überraschender Geschützlärm


décès inopiné et médicalement inexpliqué

unerwarteter und medizinisch ungeklärter Tod


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

Polizeikontrolle [ Identitätskontrolle | Kontrolle der Fahrzeugpapiere | Personenkontrolle | Straßenkontrolle ]


Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public

Kontrollkommission für die Repräsentativität der gewerkschaftlichen Organisationen im Öffentlichen Sektor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, lorsque des contrôles sont réalisés conjointement pour l'éligibilité et la conditionnalité, le principe des contrôles inopinés applicable en matière d’éligibilité impose de facto une contrainte sur les contrôles liés à la conditionnalité.

Werden aber gemeinsame Kontrollen sowohl für die Beihilfefähigkeit als auch für die Cross-Compliance durchgeführt, so findet der für die Beihilfefähigkeit geltende Grundsatz der unangekündigten Kontrollen de facto auch auf Cross-Compliance Anwendung.


L'organisme compétent chargé du contrôle procède au contrôle inopiné des lieux de stockage conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2148/96 de la Commission .

Die für die Kontrolle zuständige Stelle führt gemäß Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2148/96 der Kommission unangekündigte Kontrollen an den Lagerorten durch.


Conformément aux articles I. 3.2, I. 3.3 et I. 4 de l'Annexe I du standard international pour les contrôles et les enquêtes, la période quotidienne de 60 minutes à communiquer, par les sportifs d'élite de catégorie A, en vertu de l'article 23, § 2, 9°, du décret, est comprise entre 5 h et 23 h. § 2 - Pour l'application de l'article 23, § 7, du décret, sans préjudice du § 2 et conformément à l'article 5.6 du Code et à l'article 4.8.1 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, les droits et obligations des sportifs d'élite en matière de localisation reposent sur les principes suivants : 1° les informations sur la localisation ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de parvenir à une fin, à savoir la réalisation ef ...[+++]

Gemäß den Artikeln I. 3.2, I. 3.3 und I. 4 des internationalen Standards für Dopingkontrollen und Untersuchungen liegt der von den Spitzensportlern der Kategorie A mitzuteilende tägliche Zeitraum von 60 Minuten gemäß Artikel 23 § 2 Nummer 9 des Dekrets zwischen 5 Uhr und 23 Uhr. § 2 - Für die Anwendung des Artikels 23 § 7 des Dekrets stützen sich die Rechte und Pflichten der Spitzensportler hinsichtlich des Aufenthaltsortes unbeschadet des § 2 und gemäß Artikel 5.6 des Codes und Artikel 4.8.1 des internationalen Standards für Dopingkontrollen und Untersuchungen auf folgende Grundsätze: 1. die Informationen über den Aufenthaltsort sind nicht ein Ziel an sich, sondern ein Mittel, um ein Ziel zu erreichen, und zwar die wirksame Durchfü ...[+++]


Dans le cadre de la coordination visée à l'alinéa qui précède, afin de préserver les caractères confidentiel, imprévisible et inopiné des contrôles, les seules informations enregistrées sur ADAMS portent sur l'identité des sportifs à contrôler, durant un trimestre déterminé, à l'exclusion des dates, heures et lieux précis des contrôles.

Im Rahmen der Koordinierung gemäß dem vorigen Absatz betreffen die einzigen, in ADAMS eingetragenen Informationen die Identität der während eines bestimmten Quartals zu kontrollierenden Sportler ohne Angabe von genauen Tagen, Uhrzeiten und Orten der Dopingkontrollen, damit diese vertraulich, unvorhersehbar und unangekündigt bleiben.


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Outre les contrôles annoncés, l'institution de contrôle indépendante doit également pouvoir effectuer des contrôles inopinés à la demande de l'organisme de gestion ou de l'Office.

Neben diesen angekündigten Kontrollen muss die unabhängige Kontrolleinrichtung ebenfalls unerwartete Kontrollen auf Anfrage der Verwaltungsinstanz oder des " Office" durchführen können.


L'organisme compétent chargé du contrôle procède au contrôle inopiné des lieux de stockage conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2148/96 de la Commission

Die für die Kontrolle zuständige Stelle führt gemäß Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2148/96 der Kommission unangekündigte Kontrollen an den Lagerorten durch.


Outre ces contrôles annoncés, l'institution de contrôle indépendante doit également pouvoir effectuer des contrôles inopinés à la demande des organismes de gestion ou de l'Office.

Neben diesen angekündigten Kontrollen muss die unabhängige Kontrolleinrichtung ebenfalls unerwartete Kontrollen auf Anfrage der Verwaltungsinstanzen oder des Amtes durchführen können.


Outre ces contrôles annoncés, l'institution de contrôle indépendante doit également pouvoir effectuer des contrôles inopinés à la demande des organismes de gestion ou de l'Office.

Neben diesen angekündigten Kontrollen muss die unabhängige Kontrolleinrichtung ebenfalls unerwartete Kontrollen auf Anfrage der Verwaltungsinstanzen oder des Amtes durchführen können.


Le contrôle par sondage comporte, outre l'examen de la comptabilité visée à l'article 25, la vérification physique du poids, du type et de l'identification des produits et porte sur 5 % au moins de la quantité soumise au contrôle inopiné.

Über die Prüfung der Bestandsbücher gemäß Artikel 25 hinaus wird bei mindestens 5 % der unangekündigt zu kontrollierenden Menge auch Gewicht, Art und Kennzeichnung der Erzeugnisse kontrolliert.


Le contrôle par sondage comporte, outre l'examen de la comptabilité visée à l'article 25, la vérification physique du poids, du type et de l'identification des produits et porte sur 5 % au moins de la quantité soumise au contrôle inopiné.

Über die Prüfung der Bestandsbücher gemäß Artikel 25 hinaus wird bei mindestens 5 % der unangekündigt zu kontrollierenden Menge auch Gewicht, Art und Kennzeichnung der Erzeugnisse kontrolliert.




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Contrôles inopinés ->

Date index: 2022-08-08
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