Actuellement, il existe un régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance des navires, tel qu'il a été établi par la Convention CLC de 1969 et par la Convention FIPOL de 1971, toutes deux d'ailleurs modifiées par les protocoles de 1992.
Derzeit gibt es eine internationale Haftungs- und Entschädigungsregelung für Ölverschmutzungsschäden durch Schiffe, wie sie durch das CLC-Übereinkommen von 1969 und das IOPCF-Übereinkommen von 1971, die übrigens beide durch Protokolle aus dem Jahr 1992 abgeändert wurden, vorgesehen ist.