La CAUT statuant sur recours siège avec une composition entièrement différente de celle pour la demande en première instance. Lorsque la CAUT décide de refuser l'AUT au sportif, la décision est motivée, en faits et en droit, sur la base des critères prévus à l'article 3, 9°, du décret.
Wenn die TUE-Kommission beschließt, dem Sportler die TUE zu verweigern, ist die Entscheidung nach Maßgabe des Artikels 3 Nummer 9 des Dekrets rechtlich und faktisch zu begründen.