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Conversion de créances en capital
Conversion des créances en actions
Créance
Créance à compenser
Créance à plus d'un an
Créance à terme
Créance à terme incertain
Créance à un an au plus
Créancier
Donner plus pour recevoir plus
MBS
Notation des créances
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Risque des créances
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations

Übersetzung für "Créance à un an au plus " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
créance à un an au plus

Forderung mit einer Laufzeit bis zu einem Jahr


créance à plus d'un an

Forderung mit einer Restlaufzeit von mehr als einem Jahr


créance à terme incertain | créance à terme

Forderung mit Verfallzeit | Forderung mit ungewisser Verfallzeit








donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

Grundsatz mehr für mehr | Konzept mehr für mehr | leistungsbezogener Ansatz | mehr für mehr


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

Debt-Equity-Swap | Schuldenswap | Umwandlung von Verbindlichkeiten in Eigenkapital | DES [Abbr.]


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier


créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

Schuldforderung [ Bewertung von Wertpapieren des Finanzmarkts | Forderung | Gläubiger | Wertpapierrisiko ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que les citoyens puissent recourir plus rapidement et plus facilement au régime de recouvrement des créances de moins de 2 000 euros (procédure européenne de règlement des petits litiges), la Commission prévoira, d’ici 2013, le traitement en ligne à l’échelle de l’UE du recouvrement des petites créances et examinera en même temps si les créances inférieures à 5 000 euros devraient entrer dans le cadre de la procédure européenn ...[+++]

Um die Beitreibung von Forderungen unter 2 000 EUR (europäisches Verfahren für geringfügige Forderungen) zu beschleunigen und für den Bürger zu vereinfachen, wird die Kommission bis 2013 für eine EU-weite Online-Bearbeitung solcher Verfahren sorgen und zugleich prüfen, ob auch Forderungen unter 5 000 EUR in das europäische Verfahren für geringfügige Forderungen einbezogen werden sollten.


1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les ...[+++]

1". Gelder" finanzielle Vermögenswerte oder wirtschaftliche Vorteile jeder Art einschließlich von - aber nicht beschränkt auf - Bargeld, Schecks, Geldforderungen, Wechsel, Geldanweisungen oder andere Zahlungsmittel, Guthaben bei Finanzinstituten oder anderen Einrichtungen, Guthaben auf Konten, Schulden und Schuldverschreibungen, öffentlich und privat gehandelte Wertpapiere und Schuldtitel einschließlich Aktien und Anteilen, Wertpapierzertifikate, Obligationen, Schuldscheine, Optionsscheine, Pfandbriefe, Derivate; Zinserträge, Dividenden oder andere Einkünfte oder Wertzuwächse aus Vermögenswerten; Kredite, Rechte auf Verrechnung, Bürgsc ...[+++]


IV. - Déclaration de créance, vérification et liquidation Art. 14. A la fin des travaux de plantation ou d'entretien et au plus tard à une date définie par le Ministre, le demandeur transmet une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus et l'accompagne des pièces justificatives requises au Département.

IV - Schuldforderung, Prüfung und Auszahlung Art. 14 - Zum Abschluss der Anpflanzungs- oder Unterhaltsarbeiten und spätestens an einem durch den Minister bestimmten Datum übermittelt der Antragsteller der Abteilung eine Forderungsanmeldung, die sich auf die im Laufe des vergangenen Kalenderjahres entstandenen Kosten bezieht und der er die verlangten Belege beifügt.


L'article 766 du Code des sociétés, tel qu'il a été modifié par l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013, dispose : « Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant l'apport, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à l'opération, dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société apporteuse, introduite en justice ou par voie d'arbit ...[+++]

Artikel 766 des Gesellschaftsgesetzbuches in der durch Artikel 5 des Gesetzes vom 22. November 2013 abgeänderten Fassung bestimmt: « Spätestens binnen zwei Monaten nach Bekanntmachung der Urkunden zur Feststellung der Einbringung in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt können die Gläubiger jeder der an der Rechtshandlung beteiligten Gesellschaften, deren Schuldforderung vor dieser Bekanntmachung entstanden ist und noch nicht fällig ist, oder hinsichtlich deren Schuldforderung vor der Generalversammlung, die über die Einbringung zu beschließen hat, vor Gericht oder im Wege eines Schiedsverfahrens Beschwerde eingereicht worden ist, die ...[+++]


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Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion ou à la scission dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société scindée ou la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scis ...[+++]

Spätestens binnen zwei Monaten, nachdem die Urkunden zur Feststellung der Fusion beziehungsweise der Aufspaltung in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt bekannt gemacht worden sind, können Gläubiger jeder der an der Fusion beziehungsweise Aufspaltung beteiligten Gesellschaften, deren Schuldforderung vor dieser Bekanntmachung entstanden ist und noch nicht fällig ist, oder hinsichtlich deren Schuldforderung vor der Generalversammlung, die über die Fusion beziehungsweise Aufspaltung zu beschließen hat, vor Gericht oder im Wege eines Schiedsverfahrens Beschwerde eingereicht worden ist, die gegen die zu fusionierende beziehungsweise die auf ...[+++]


Dans leur version applicable devant le juge a quo, ces articles disposaient : « Art.2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : [...] c) ' créances sursitaires ' : les créances nées avant le jugement d'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire ou nées du dépôt de la requête ou des décisions prises dans le cadre de la procédure; d) ' créances sursitaires extraordinaires ' : les créances sursitaires garanties par un privilège spécial ou une hypothèque et les créances des créanciers-propriétaires; e) ' créances sursitaires ordinaires ' : les créances ...[+++]

In der vor dem vorlegenden Richter anwendbaren Fassung bestimmten diese Artikel: « Art. 2. Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes versteht man unter: [...] c) ' aufgeschobenen Schuldforderungen ': Schuldforderungen, die vor dem Urteil zur Eröffnung des Verfahrens der gerichtlichen Reorganisation oder aufgrund der Einreichung des Antrags oder der im Rahmen des Verfahrens getroffenen Entscheidungen entstanden sind, d) ' außergewöhnlichen aufgeschobenen Schuldforderungen ': aufgeschobene Schuldforderungen, die durch ein besonderes Vorzugsrecht oder eine Hypothek gesichert sind, und Schuldforderungen der Gläubiger-Eigentümer, e) ' gewö ...[+++]


Le même article définit, en son point d), les créances sursitaires extraordinaires comme celles qui sont garanties par un privilège spécial ou par une hypothèque ainsi que les créances des créanciers-propriétaires tandis que le point e) de l'article 2 de la loi définit les créances sursitaires ordinaires comme les créances autres que les créances sursitaires extraordinaires.

In Buchstabe d) desselben Artikels werden die außergewöhnlichen aufgeschobenen Schuldforderungen als diejenigen, die durch ein besonderes Vorzugsrecht oder eine Hypothek gesichert sind, und als Schuldforderungen der Gläubiger-Eigentümer definiert, während die gewöhnlichen aufgeschobenen Schuldforderungen in Buchstabe e) von Artikel 2 des Gesetzes als aufgeschobene Schuldforderungen, die keine außergewöhnlichen aufgeschobenen Schuldforderungen sind, definiert werden.


l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes ...[+++]

der Herkunftsmitgliedstaat kann den Rückversicherungsunternehmen vorschreiben, höchstens 5 % ihrer versicherungstechnischen Bruttorückstellungen in Aktien und mit Aktien vergleichbaren Wertpapieren, Schuldverschreibungen, Anleihen und anderen Geld- und Kapitalmarktpapieren ein und desselben Unternehmens und höchsten 10 % seiner versicherungstechnischen Bruttorückstellungen in Aktien und mit Aktien vergleichbaren Wertpapieren, Schuldverschreibungen, Anleihen und anderen Geld- und Kapitalmarktpapieren von Unternehmen ein und derselben Unternehmensgruppe anzulegen.


1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays ...[+++]

(1) Während des Übergangszeitraums nach Artikel 10, spätestens jedoch bis zum 31. Dezember 2010, gelten in- und ausländische Anleihen sowie andere umlauffähige Schuldtitel, die erstmals vor dem 1. März 2001 begeben wurden oder bei denen die zugehörigen Emissionsprospekte vor diesem Datum durch die zuständigen Behörden im Sinne der Richtlinie 80/390/EWG des Rates oder durch die zuständigen Behörden von Drittländern genehmigt wurden, nicht als Forderungen im Sinne des Artikels 6 Absatz 1 Buchstabe a), wenn ab dem 1. März 2002 keine Folgeemissionen dieser umlauffähigen Schuldtitel mehr getätigt werden.


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]

„Gelder“ finanzielle Vermögenswerte oder wirtschaftliche Vorteile jeder Art einschließlich von — aber nicht beschränkt auf — Bargeld, Schecks, Geldforderungen, Wechsel, Geldanweisungen oder andere Zahlungsmittel, Guthaben bei Finanzinstituten oder anderen Einrichtungen, Guthaben auf Konten, Schulden und Schuldverschreibungen, öffentlich und privat gehandelte Wertpapiere und Schuldtitel einschließlich Aktien und Anteilen, Wertpapierzertifikate, Obligationen, Schuldscheine, Optionsscheine, Pfandbriefe, Derivate; Zinserträge, Dividenden oder andere Einkünfte oder Wertzuwächse aus Vermögenswerten; Kredite, Rechte auf Verrechnung, Bürgschaf ...[+++]




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Créance à un an au plus ->

Date index: 2021-09-05
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