Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au cas par cas
Cas par cas
Comité Delors
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Concrete
Concrétions de chlorure d'argent
Concrétions vésicales de chlorure d'argent
Contrôle concret des normes
Dans des cas concrets
Dans des cas d'espèce
Dans des cas isolés
Dans des cas particuliers
Dans le cas d'espèce
Dans les cas d'espèce
Dans un cas concret
Dans un cas d'espèce
Dans un cas isolé
Dans un cas particulier
De cas en cas
Fait non concret
Information concrète
Information factuelle
Ponctuellement
Rapport juridique concret
Solide
Traduire la stratégie en actions et objectifs concrets
Traduire les exigences de clients en actions concrètes
Transposer la stratégie en actions et objectifs

Übersetzung für "Dans un cas concret " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
concrétions de chlorure d'argent | concrétions vésicales de chlorure d'argent

Chlorsilbersteine


dans un cas d'espèce | dans le cas d'espèce | dans les cas d'espèce | dans des cas d'espèce | cas par cas | de cas en cas | au cas par cas | dans un cas particulier | dans des cas particuliers | ponctuellement | dans un cas concret | dans des cas concrets | dans des cas isolés | dans un cas isolé

im Einzelfall | einzelfallweise | dans des cas individuels


traduire les exigences de clients en actions concrètes

Kundenanforderungen in pragmatisches Handeln umsetzen


traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs

eine Strategie in Aufgaben und Zielsetzungen verwandeln | Strategie in Aktionen und Ziele umwandeln | Strategie in Maßnahmen und Ziele umwandeln


information concrète | information factuelle

Sachinformation


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Ausschuss, der damit beauftragt ist, konkrete Etappen auf dem Wege zur Wirtschafts- und Währungsunion zu untersuchen und vorzuschlagen | Delors-Ausschuss








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'est effectuée en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètem ...[+++]

In der Erwägung, dass die auf das jeweilige Gebiet anwendbaren Erhaltungsziele unter Zugrundelegung der in diesem Erlassentwurf (der zu dem Erlass der Wallonischen Regierung vom 1. Dezember 2016 zur Festlegung der Erhaltungsziele für das Natura 2000-Netz geführt hat) für jeden natürlichen Lebensraumtyp und jede Art, die in der Liste nach Anhang 1 des Ausweisungserlasses angeführt wird, festgehaltenen Ziele bestimmt werden; dass in dieser Liste die in dem jeweiligen Gebiet effektiv zu bewahrenden Lebensraumflächen und Populationsgrößen der verschiedenen Arten (quantitative Ziele) angegeben werden; dass ...[+++]


Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'anne ...[+++]

In der Erwägung, dass die auf das jeweilige Gebiet anwendbaren Erhaltungsziele unter Zugrundelegung der in diesem Erlassentwurf für jeden natürlichen Lebensraumtyp und jede Art, die in der Liste nach Anhang 3 des Ausweisungserlasses angeführt wird, festgehaltenen Ziele bestimmt werden; dass in dieser Liste die in dem jeweiligen Gebiet effektiv zu bewahrenden Lebensraumflächen und Populationsgrößen der verschiedenen Arten (quantitative Ziele) angegeben werden; dass die Zusammenführung der im Erlassentwurf angeführten Ziele und der Angaben nach Anhang 3 es den Beschwerdeführe ...[+++]


Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'anne ...[+++]

In der Erwägung, dass die auf das jeweilige Gebiet anwendbaren Erhaltungsziele unter Zugrundelegung der in diesem Erlassentwurf für jeden natürlichen Lebensraumtyp und jede Art, die in der Liste nach Anhang 3 des Ausweisungserlasses angeführt wird, festgehaltenen Ziele bestimmt werden; dass in dieser Liste die in dem jeweiligen Gebiet effektiv zu bewahrenden Lebensraumflächen und Populationsgrößen der verschiedenen Arten (quantitative Ziele) angegeben werden; dass die Zusammenführung der im Erlassentwurf angeführten Ziele und der Angaben nach Anhang 3 es den Beschwerdeführe ...[+++]


Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'anne ...[+++]

In der Erwägung, dass die auf das jeweilige Gebiet anwendbaren Erhaltungsziele unter Zugrundelegung der in diesem Erlassentwurf für jeden natürlichen Lebensraumtyp und jede Art, die in der Liste nach Anhang 3 des Ausweisungserlasses angeführt wird, festgehaltenen Ziele bestimmt werden; dass in dieser Liste die in dem jeweiligen Gebiet effektiv zu bewahrenden Lebensraumflächen und Populationsgrößen der verschiedenen Arten (quantitative Ziele) angegeben werden; dass die Zusammenführung der im Erlassentwurf angeführten Ziele und der Angaben nach Anhang 3 es den Beschwerdeführe ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs) ; que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'ann ...[+++]

In der Erwägung, dass die auf das jeweilige Gebiet anwendbaren Erhaltungsziele unter Zugrundelegung der in diesem Erlassentwurf für jeden natürlichen Lebensraumtyp und jede Art, die in der Liste nach Anhang 3 des Ausweisungserlasses angeführt wird, festgehaltenen Ziele bestimmt werden; dass in dieser Liste die in dem jeweiligen Gebiet effektiv zu bewahrenden Lebensraumflächen und Populationsgrößen der verschiedenen Arten (quantitative Ziele) angegeben werden; dass die Zusammenführung der im Erlassentwurf angeführten Ziele und der Angaben nach Anhang 3 es den Beschwerdeführe ...[+++]


[...] Lorsque la demande émane du public concerné, cette demande doit être suffisamment motivée et concrète.

[...] Wenn der Antrag von der betroffenen Öffentlichkeit ausgeht, muss er ausreichend mit Gründen versehen und konkret sein.


Les parties requérantes dans l'affaire n° 6187 considèrent que les abrogations contestées violent les articles 10 et 11 de la Constitution au motif que, selon elles, la nouvelle réglementation ne contient pas concrètement les mêmes garanties que la législation abrogée, ce qui aurait pour effet que le principe d'égalité, combiné avec le droit d'être entendu, avec le droit de participation et avec le principe de prévoyance, serait violé.

Die klagenden Parteien in der Rechtssache Nr. 6187 sind der Auffassung, dass die beanstandeten Aufhebungen gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung verstießen, weil ihres Erachtens die neue Regelung inhaltlich nicht die gleichen Garantien enthalte wie die aufgehobenen Rechtsvorschriften, sodass gegen den Gleichheitsgrundsatz in Verbindung mit dem Anhörungsrecht, dem Mitspracherecht und dem Sorgfaltsgrundsatz verstoßen werde.


Quant à l'échelle unique de peines pour toutes les infractions environnementales, l'exposé des motifs indique : « Plus fondamentalement, il n'est pas opportun de distinguer les peines de base selon le secteur du droit de l'environnement ou même l'infraction en cause parce que : - La gravité concrète de l'infraction sera déterminée concrètement par le tribunal selon l'intention de son auteur et ses conséquences, ce qui rend peu pertinente, en principe, la diversité des peines maximales selon la législation environnementale en cause. - La diversité des peines minimales selon le ...[+++]

In Bezug auf die einheitliche Tabelle der Strafen für alle Umweltstraftaten heißt es in der Begründung: « Grundsätzlich ist nicht sachdienlich, zwischen den Basisstrafen zu unterscheiden je nach dem Sektor des Umweltrechts oder selbst des betreffenden Straftat, weil: - die konkrete Schwere der Straftat in concreto durch das Gericht entsprechend der Absicht des Verursachers und der Folgen bestimmt wird, was grundsätzlich die Unterschiedlichkeit der Höchststrafen entsprechend den betreffenden Umweltrechtsvorschriften wenig sachdienlich macht; - die Unterschiedlichkeit der Mindeststrafen entsprechend dem Sektor des Umweltrechts oder der St ...[+++]


Par ailleurs, la Cour européenne a également examiné si l'application concrète de la réglementation en question, compte tenu de tous les éléments concrets de la cause, satisfaisait aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (Ahrens, précité, §§ 75-77; Kautzor, précité, §§ 62, 78 et 80) ».

Übrigens hat der Europäische Gerichtshof ebenfalls geprüft, ob die konkrete Anwendung der betreffenden Regelung unter Berücksichtigung aller konkreten Umstände der Sache den Erfordernissen nach Artikel 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention entspricht (Ahrens, vorerwähnt, §§ 75-77; Kautzor, vorerwähnt, §§ 62, 78 und 80) ».


Certes, après avoir examiné concrètement le dommage, le juge peut estimer, dans un cas déterminé, qu'un dédommagement moral d'un euro suffit, mais en interprétant l'article 1382 du Code civil en ce sens qu'il s'oppose de façon générale à l'octroi d'un dommage supérieur à un euro lorsqu'il est porté atteinte à l'intérêt moral d'une personne morale en raison de l'atteinte portée à son objet collectif, il est fait exception aux principes de l'évaluation concrète et de la réparation intégrale qui sont contenus dans cette disposition, sans ...[+++]

Zwar kann der Richter, nach einer Prüfung des Schadens in concreto, in einem bestimmten Fall den Standpunkt vertreten, dass ein moralischer Schadenersatz von einem Euro ausreicht, doch indem Artikel 1382 des Zivilgesetzbuches so ausgelegt wird, dass er auf allgemeine Weise dem entgegensteht, dass mehr als ein Euro Schadenersatz gewährt wird, wenn das moralische Interesse einer juristischen Person wegen der Beeinträchtigung ihres kollektiven Zwecks beeinträchtigt wird, wird ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

Dans un cas concret ->

Date index: 2023-12-28
w