1. L'organisme notifié, son directeur et le personnel chargé d'effectuer les tâches pour lesquelles l'organisme notifié a été désigné ne peuvent être un concepteur, un fabricant, un fournisseur ou un installateur d'équipements hertziens ou d'équipements terminaux de télécommunication, ni un exploitant de réseaux ou un fournisseur de services, ni le mandataire d'aucun d'entre eux.
1. Die benannte Stelle, ihr Leiter und das für die Durchführung der Aufgaben, mit denen die benannte Stelle betraut wurde, verantwortliche Personal dürfen weder Entwickler, Hersteller, Lieferanten oder Installateure von Funkanlagen oder Telekommunikationsendeinrichtungen noch Netzbetreiber oder Diensterbringer noch Bevollmächtigte einer dieser Parteien sein.