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CDI
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Convention relative à la double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
Double imposition
Double imposition de dividendes
Double imposition des dividendes
Double imposition internationale
Double imposition virtuelle
Double taxation

Übersetzung für "Double imposition virtuelle " (Französisch → Deutsch) :

double imposition virtuelle

latente Doppelbesteuerung | virtuelle Doppelbesteuerung


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung | Doppelbesteuerungsabkommen | DBA [Abbr.]


double imposition | double imposition internationale | double taxation

Doppelbesteuerung


convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

Doppelbesteuerungsabkommen [ DBA ]


double imposition de dividendes | double imposition des dividendes

Doppelbesteuerung von Dividenden


double imposition intercantonale (expl.: Il peut arriver que pour le même revenu ou la même fortune, et pour le même laps de temps, un contribuable soit imposé conjointement par deux cantons ou même davantage. Il est donc imposé à double. Or cette double imposition est interdite en vertu de l'article 46, 2e al., cst. [IF I E, voies de droit, pt 51])

Interkantonale Doppelbesteuerung




convention internationale préventive de la double imposition

internationales Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung


convention relative à la double imposition

Doppelbesteuerungsabkommen






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Double imposition virtuelle ->

Date index: 2021-11-30
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