Übersetzung für "Drogue de viol " (Französisch → Deutsch) :

gouttes KO (1) | ecstasy liquide (2) | drogue de viol (3) | drogue du violeur (4)

viol correctif | viol punitif

viol au sein du couple | viol conjugal

basse de viole | viole de gambe

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool

trafic de stupéfiants [ dealer | revendeur de drogue | trafic de drogue | trafiquant de drogue ]

consommateur de drogues (1) | consommatrice de drogues (2) | personne consommant des drogues (3)

consommation de drogue (1) | usage de drogues (2) | consommation de drogues illégales (3) | consommation de stupéfiants (4)

effectuer des dépistages d’alcoolémie et de consommation de drogues

mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

« L'article 9 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, tel qu'il a été remplacé par l'article 14 de la loi du 3 mai 2003, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet au seul prévenu poursuivi pour une infraction à la loi relative aux drogues de bénéficier de l'application des dispositions de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation même s'il ne satisfait pas aux conditions re ...[+++]latives aux condamnations antérieures, fixées par les articles 3 et 8 de cette loi, alors que cette faveur est refusée au prévenu qui a commis d'autres infractions en vue de sa consommation de drogue personnelle ?

2. « L'article 9 (la liste des substances et méthodes interdites telle qu'elle est contenue dans l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites, M.B. 9 décembre 2013, 97492 (liste des substances et méthodes interdites au moment des faits)) combiné avec les articles 46 et 47 du décret antidopage du 25 mai 2012, interprété en ce sens que, par suite de ces articles, un sportif qui fait l'objet de poursuites disciplinaires et est définitivement condamné en raison de substances qui sont interdites tant par suite de la liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 9 du décret précité (établie par l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et mé ...[+++]thodes interdites, M.B. 9 décembre 2013, 97492 (liste des substances et méthodes interdites au moment des faits)), que par suite de la loi relative aux drogues, ne peut plus être poursuivi pénalement par le ministère public et être puni par les tribunaux sur la base de la loi relative aux drogues, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, alors que les justiciables qui ne sont pas soumis à un régime disciplinaire peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour la même infraction ?

I. considérant qu'en Arabie saoudite, le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue sont passibles de la peine de mort; que le moitié des exécutions intervenues cette année en Arabie saoudite l'ont été pour des infractions liées à la drogue, contre seulement 4 % du total en 2010; que la peine de mort a lieu par décapitation et qu'elle est parfois suivie de la crucifixion du corps; que le 27 mai 2014, Ali Mohammed al-Nimr a été condamné à mort par décapitation suivie de crucifixion pour participation ...[+++]à une organisation terroriste, bien que ses aveux aient été obtenus sous la torture alors qu'il était mineur;

Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.