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Abfindungen
Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Demande de dédommagement
Dédommagement
Dédommagement
Dédommagement en capital
Dédommagement exceptionnel
Exposition exceptionnelle concertée
Indemnisation
Indemnité
Irradiation exceptionnelle concertée
Pension de dédommagement
Permis de séjour exceptionnel
Requête en dédommagement

Übersetzung für "Dédommagement exceptionnel " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
dédommagement exceptionnel

außergewöhnliche Schadensersatzleistung


demande de dédommagement | requête en dédommagement

Abfindungsbegehren


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

Aussetzung der Abschiebung | Duldung


> parfois: commission en dédommagement de l'activité de société de services (ex.: Western S.A. avait obtenu de sa société mère une commission en dédommagement de son activité de société de services [hatte von ihrer Muttergesellschaft Dienstleistungsentschaedigungen erhalten]. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 51])

Dienstleistungsentschaedigung


dédommagement (ex.: Des dédommagements [Abfindungen] ne doivent être versés qu'aux actionnaires ou associés qui ne veulent pas acquérir de droits de participation de la nouvelle société. [directives de la Division de révision de la Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, janvier 1994, concernant l'application de l'article 6, 1er alinéa, lettre abis, LT, pt V, let. A, ch. 1])

Abfindung


Dédommagements pour prestations de services de collectivités publiques | Dédommagements à des collectivités publiques pour des prestations de services

Entschädigungen an Gemeinwesen für Dienstleistungen


exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée

geplante aergewöhnliche Strahlenexposition | gewollte außergewöhnliche Bestrahlung


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

Entschädigung [ Abfindung | Aufrechnung | Ausgleich ]




dédommagement en capital

Schadensersatzleistung in Kapitalform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités de contrôle peuvent convenir de règles concernant l'octroi de dédommagements entre elles pour des dépenses spécifiques résultant de la fourniture d'une assistance mutuelle dans des circonstances exceptionnelles.

Die Aufsichtsbehörden können untereinander Regeln vereinbaren, um einander in Ausnahmefällen besondere aufgrund der Amtshilfe entstandene Ausgaben zu erstatten.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des conséquences importantes sur le forfait, lorsque ces événements sur ...[+++]

Reisende sollten jederzeit vor Reisebeginn gegen Zahlung einer angemessenen Entschädigung von dem Vertrag zurücktreten können; wird die Reise durch unvermeidbare, außergewöhnliche Umstände – z. B. durch Kriegshandlungen, einschließlich Terrorismus, oder eine Naturkatastrophe, unter anderem Wirbelstürme und Erdbeben und die Reisenden gefährdende politische Instabilität, erheblich beeinträchtigt, sollte der Reisende ohne Zahlung einer Entschädigung vom Vertrag zurücktreten können, wenn diese Ereignisse nach Abschluss des Reisevertrag eingetreten sind.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des conséquences importantes sur le forfait, lorsque ces événements sur ...[+++]

Reisende sollten jederzeit vor Reisebeginn gegen Zahlung einer angemessenen Entschädigung von dem Vertrag zurücktreten können; wird die Reise durch unvermeidbare, außergewöhnliche Umstände – z. B. durch Kriegshandlungen, einschließlich Terrorismus, oder eine Naturkatastrophe, unter anderem Wirbelstürme und Erdbeben und die Reisenden gefährdende politische Instabilität, erheblich beeinträchtigt, sollte der Reisende ohne Zahlung einer Entschädigung vom Vertrag zurücktreten können, wenn diese Ereignisse nach Abschluss des Reisevertrag eingetreten sind.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, liées par exemple à une guerre, à une catastrophe naturelle, à la santé ou à l'ordre publics ou encore au terrorisme, ont des conséquences importantes sur le forfait.

Reisende sollten jederzeit vor Reisebeginn gegen Zahlung einer angemessenen Entschädigung von dem Vertrag zurücktreten können; wird die Reise durch unvermeidbare, außergewöhnliche Umstände im Zusammenhang mit Kriegshandlungen, Naturkatastrophen, der öffentlichen Gesundheit, der öffentlichen Ordnung oder Terrorismus erheblich beeinträchtigt, sollte der Reisende ohne Zahlung einer Entschädigung vom Vertrag zurücktreten können.


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2. Une fois que le contrat de voyage a été conclu, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination, sur le chemin pour s'y rendre ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait, ce qui signifie que l'organisateur doit par conséquent procéder à des modifications considérables de parties significatives du contrat de voyage .

2. Der Reisende hat das Recht, vor Reisebeginn ohne Entschädigung vom Vertrag zurückzutreten, wenn nach Abschluss des Reisevertrags am Bestimmungsort, auf dem Weg dorthin oder in unmittelbarer Nähe unvermeidbare, außergewöhnliche Umstände auftreten, die die Pauschalreise erheblich beeinträchtigen und der Reiseveranstalter daher erhebliche Änderungen an wesentlichen Bestandteilen des Pauschalreisevertrages vornehmen muss.


2. Le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait.

2. Der Reisende hat das Recht, vor Reisebeginn ohne Entschädigung vom Vertrag zurückzutreten, wenn am Bestimmungsort oder in unmittelbarer Nähe unvermeidbare, außergewöhnliche Umstände auftreten, die die Pauschalreise erheblich beeinträchtigen.


- de dédommagements exceptionnels de tiers par la commune;

- aus aussergewöhnlichen Schadenersatzleistungen an Dritte durch die Gemeinde;


La Commission européenne a constaté que le Congrès américain avait adopté un ensemble exceptionnel de mesures d'urgence d'une valeur de 18 milliards de dollars. L'un de ses principaux éléments (5 milliards de dollars) consiste en une aide directe et immédiate pour indemniser les compagnies aériennes américaines des pertes directes qu'elles ont subies durant la fermeture de l'espace aérien, et pour les dédommager des conséquences des attentats pour le trafic aérien jusqu'à la fin de l'année 2001. Les mesures américaines prévoyaient aus ...[+++]

Die Europäische Kommission hat zur Kenntnis genommen, dass der US-Kongress ein umfangreiches Nothilfepaket von 18 Mrd. USD verabschiedet hat, dessen Hauptbestandteil (5 Mrd. USD) eine unmittelbare Soforthilfe zum Ausgleich direkter Schäden amerikanischer Luftverkehrsgesellschaften aus der Schließung des Luftraums und zum Ausgleich der Auswirkungen der Angriffe auf den Luftverkehr im Zeitraum bis Ende 2001 sowie Mittel für Bundesdarlehen im Umfang von bis zu 10 Mrd. USD umfasst.


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