Übersetzung für "E 385 " (Französisch → Deutsch) :

Marie-Laure Bazerolle, Tel. +33 385 910 980, LD. +33 385 910 981 contact@smet71.fr

Le prêt, d’un montant de 385 millions d’EUR, sera décaissé en faveur d’ILB, intervenant comme banque intermédiaire, et mis à disposition des entités bénéficiaires via le ministère des sciences, de la recherche et de la culture. Les fonds contribueront au financement d’installations scientifiques et de recherche publiques du Land de Brandebourg, l’objectif étant d'améliorer la qualité et l'efficacité de la recherche-développement.

Allemagne : Pôle scientifique du Brandebourg - la BEI accorde 385 millions d’EUR à ILB pour soutenir la recherche-développement

1. Les États membres vérifient que les organismes notifiés conformément à l’article 11 de la directive 90/385/CEE ou à l’article 16 de la directive 93/42/CEE possèdent des connaissances à jour sur les dispositifs médicaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, aux fins de l’évaluation de la conformité de ces dispositifs avec les dispositions respectives de la directive 90/385/CEE ou de la directive 93/42/CEE et avec les prescriptions particulières prévues à l’annexe I du présent règlement.

« Dès lors que le directeur régional des contributions ou le fonctionnaire délégué par lui, qui statue sur une réclamation en matière d'impôts sur les revenus par application des articles 377 à 385 du Code des impôts sur les revenus 1992, agit en tant qu'autorité administrative, les articles 377 à 385 de ce code et l'article 603, 1°, du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution en raison du fait que ces dispositions privent le contribuable à l'impôt des personnes physiques du double degré de juridiction de plein exercice dont bénéficient tant les redevables d'impôts d'une importance économique analogue que les justiciables faisant l'objet d'actes administratifs d'un autre type, quant aux conséquences patrimoniales ...[+++] de ceux-ci ?

considérant que la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (7), représente le premier cas d'application de la nouvelle approche dans le secteur des dispositifs médicaux; que, dans l'intérêt de réglementations communautaires homogènes applicables à l'ensemble des dispositifs médicaux, la présente directive s'inspire dans une large mesure des dispositions de la directive 90/385/CEE; que, pour les mêmes raisons, la directive 90/385/CEE doit être modifiée pour y insérer les dispositions générales de la présente directive;