Übersetzung für "E 440 " (Französisch → Deutsch) :

E 440 | pectines

SYSTEME RADIO [ syst radio 140/440 ]

Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires

gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique

démocratie électronique | citoyenneté en ligne | démocratie en ligne | e-démocratie | e-participation

homologation C.E.E.

matériaux énergétiques de défense | M.E.D.

B.1.2. Tel qu'il était applicable à l'exercice d'imposition 2013, l'article 132 du CIR 1992 disposait : « Le montant exempté en vertu de l'article 131 est majoré des suppléments suivants pour personnes à charge : 1° pour un enfant : 1 440 EUR (montant de base 870 EUR); 2° pour deux enfants : 3 720 EUR (montant de base 2 240 EUR); 3° pour trois enfants : 8 330 EUR (montant de base 5 020 EUR); 4° pour quatre enfants : 13 480 EUR (montant de base 8 120 EUR); 5° pour plus de quatre enfants : 13 480 EUR (montant de base 8 120 EUR) majorés de 5 150 EUR (montant de base 3 100 EUR) par enfant au-delà du quatrième; 6° un montant supplémentaire de 540 EUR (montant de base 325 EUR) pour chaque enfant n'ayant pas atteint l'âge de 3 ans au 1 janvie ...[+++]r de l'exercice d'imposition, étant entendu que ce supplément ne peut s'ajouter à la réduction pour garde d'enfant visée à l'article 145/35; 7° pour chaque personne à charge visée à l'article 136, 2° et 3°, et qui a atteint l'âge de 65 ans : 2 890 EUR (montant de base 1 740 EUR); 8° pour chaque autre personne à charge : 1 440 EUR (montant de base 870 EUR).

En application de l'article 20, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, un agriculteur qui exploite toute parcelle agricole reprise en site Natura 2000 dont l'arrêté de désignation est adopté et publié au Moniteur belge au plus tard le 1 janvier de l'année considérée, reçoit une indemnité annuelle déterminée de la manière suivante: 1° 100 euros par hectare pour les superficies de prairies situées en UG 5 au sens de l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; 2° 21,60 euros par tranche de vingt mètres de « bandes extensives » située en UG 4 au sens de l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; 3° 440 euros par hectare pour les superficies de prairies situées en UG 2, ...[+++] en UG 3 et en UG temp 1 et temp 2, au sens de l'article 2, 2° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011.

Méthodes d'essai Les méthodes à utiliser sont décrites dans le Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et dans d'autres notes pertinentes du CEN».

3.2. Classification des déchets comme déchets dangereux Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent : - une référence spécifique ou générale à des « substances dangereuses » n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 « infectieux » est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence; - une propr ...[+++]iété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III ou, sauf disposition contraire du Règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au Règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains; - les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux; - les limites de concentration définies à l'annexe III ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses).