Übersetzung für "ECU " (Französisch → Deutsch) :

1.218.750 ECU+ 50 ECU par tonne de capture supplémentaire

Des centaines de millions d’ECU – à l’époque, on parlait encore en ECU et non en euro – disparaissaient dans les poches de criminels, au préjudice des budgets de l’Union européenne et des États membres.

6. est préoccupé par le fait que le retard s'élevait à 52,524 milliards d'ECU à la fin de l'année 1997, à 58,848 milliards d'ECU à la fin de l'année 1998 et à 70,916 milliards d'euros à la fin de 1999; observe qu'il est déroutant que ce retard englobe les dépenses normales engagées mais non réglées ainsi que les anciens engagements remontant à plus de cinq ans et les engagements dormants, pour lesquels aucun paiement n'a été fait au cours des deux années écoulées; invite la Commission à introduire clairement cette distinction dans ses rapports;

Peuvent prétendre au bénéfice de ce programme de cofinancement les entreprises occupant moins de 100 personnes dans le secteur de la production (moins de cinquante personnes dans le secteur des services), ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 14 millions ECU, dont le total bilantaire n'excède pas les 10 millions ECU et qui répondent à la règle d'autonomie définie par ailleurs dans la présente loi.

La contrepartie financière est fixée à 8.500.000 ECU par an, plus 500.000 ECU par an pour le renforcement d' autres domaines comme la surveillance, la formation professionnelle, la recherche etc..

(6) considérant que l'écu, au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (4) cessera d'être défini comme un panier de monnaies le 1er janvier 1999 et que l'euro sera une monnaie à part entière; que la décision du Conseil relative à l'adoption des taux de conversion n'aura pas en soi pour effet de modifier la valeur externe de l'écu; que cela signifie qu'un écu, dans sa composition d'un panier de monnaies, deviendra un euro; que le règlement (CE) n° 3320/94 devient dès lors sans objet et doit être abrogé; que, e ...[+++]n ce qui concerne les références à l'écu figurant dans des instruments juridiques, les parties sont présumées être convenues de se référer à l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement précité; que cette présomption doit pouvoir être écartée en prenant en considération la volonté des parties;