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Billet de grosse
Contrat à la grosse
Contrat à la grosse aventure
Donner à la grosse
Donner à la grosse aventure
Dureté
Dureté excessive
Eine grosse Haerte
Eine grosse Haerte ist gegeben
Lettre de grosse
Lettre à la grosse aventure
Placer à la grosse
Placer à la grosse aventure
Prêter à la grosse
Prêter à la grosse aventure

Übersetzung für "Eine grosse Haerte " (Französisch → Deutsch) :

dureté (ex.: Il y a dureté excessive [eine grosse Haerte ist gegeben] lorsque le paiement de tout le montant dû représenterait pour le contribuable un sacrifice disproportionné à sa capacité financière. [Directives de la CFR du 1er juillet 1983, pt 4c])

Haerte


conséquences dures (ex.: Le contribuable peut se voir remettre tout ou partie de l'impôt dû, des intérêts ou de l'amende infligée s'il ne pourrait les payer sans que cela n'entraîne pour lui des conséquences très dures [eine grosse Haerte]. [art. 167, 1er al., LIFD])

Haerte


dureté excessive (ex.: Il y a dureté excessive [eine grosse Haerte] lorsque le paiement de tout le montant dû représenterait pour le contribuable un sacrifice disproportionné à sa capacité financière. [Directives de la CFR du 1er juillet 1983, pt 4c])

Grosse Haerte


donner à la grosse | donner à la grosse aventure | placer à la grosse | placer à la grosse aventure | prêter à la grosse | prêter à la grosse aventure

auf Bodmerei geben


billet de grosse | lettre à la grosse aventure | lettre de grosse

Bodmereibrief | Seewechsel


contrat à la grosse | contrat à la grosse aventure

Bodmereibrief | Bodmereivertrag




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Date index: 2021-11-09
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