Übersetzung für "En-tête de fichier " (Französisch → Deutsch) :

en-tête de fichier | étiquette de début de fichier | étiquette d'en-tête de fichier | label de début de fichier

feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

> transitif: atteindre, embrasser (p.ex. du regard) | viser à | tendre vers | chercher à (p.ex. se faire remarquer) | se fixer pour but | avoir pour objectif | avoir des visées sur | s'attacher à (p.ex. plaire) | se mettre en tête de | jeter son dévolu sur | vouloir | s'appliquer à (p.ex. briller) | en avoir à (p.ex. son argent) (-> référence des entrées ci-devant: Fichier français)

détenteur d'un fichier | maître du fichier | maître d'un fichier | responsable d'un fichier

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

pommeau de douche de tête (1) | douche de tête (2) | pomme de douche de tête (3)

jeu de tête (1) | coup de tête (2) | frappe de la tête (3)

pièce jointe | fichier attaché | fichier joint

créer des fichiers numériques

utiliser une caisse de tête

Article 14 - Notifications Pour les besoins de la présente convention, chaque Partie fait élection de domicile à son siège social statutaire ou à son domicile légal tel que renseigné en tête des présentes.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat ...[+++]membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.

D’autre part, le prestataire de services d’hébergement devrait déterminer, ensuite, parmi ces fichiers, ceux stockés et mis à la disposition du public de manière illicite, et devrait procéder, enfin, au blocage de la mise à disposition des fichiers qu’il a considérés comme étant illicites.

Il est également constant que la mise en œuvre de ce système de filtrage supposerait que le prestataire de services d’hébergement identifie d’une part, au sein de l’ensemble des fichiers stockés sur ses serveurs par tous les utilisateurs de ses services, les fichiers susceptibles de contenir les œuvres sur lesquelles les titulaires de droits de propriété intellectuelle prétendent détenir des droits.