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Assistant de service social - familles d'accueil
Assistante de service social - familles d'accueil
Concubinage
Famille
Famille de fait
Famille naturelle
Famille nucléaire
Famille recomposée de fait
Indemnité pour travail consacré à la famille
Milieu familial
Ménage de fait
Personne en concubinage
Politique d'aide à la famille
Politique familiale
Union consensuelle
Union libre

Übersetzung für "Famille de fait " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]

freie Partnerschaft [ faktische Familie | Konkubinat | Lebensgefährte | Lebensgefährtin | Partnerschaft ohne Trauschein | Zusammenleben ohne Trauschein ]


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

Lidlohn


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

Lidlohn


indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

Lidlohn


famille naturelle | ménage de fait

natürliche Familie


famille [ famille nucléaire | milieu familial ]

Familie [ Angehörige | Familienangehörige ]


famille partielle (ex.: La loi fiscale du canton de Zurich fait la distinction entre les couples mariés et les familles partielles d'une part et les personnes vivant seules d'autre part, en appliquant un barème double. [Revue fiscale 1985, p. 273])

Teilfamilie


famille recomposée de fait

Konkubinatsfamilie | faktische Stieffamilie


politique familiale [ politique d'aide à la famille ]

Familienpolitik


assistant de service social - familles d'accueil | assistant de service social - familles d'accueil/assistante de service social - familles d'accueil | assistante de service social - familles d'accueil

Sozialbetreuer Pflegefamilienbeschaffung | Sozialbetreuer Pflegefamilienbeschaffung/Sozialbetreuerin Pflegefamilienbeschaffung | Sozialbetreuerin Pflegefamilienbeschaffung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle décide que la conformité en service d’un type de véhicule appartenant à une famille de véhicules en service ou à une famille OBD n’est pas satisfaisante et fait procéder aux essais de ce type de véhicule ou de cette famille OBD conformément à l’appendice 1.

entscheiden, dass die Übereinstimmung eines in Betrieb befindlichen Fahrzeugtyps, der Teil einer in Betrieb befindlichen Fahrzeugfamilie ist, oder einer OBD-Familie nicht zufrieden stellend ist, und die Prüfung dieses Fahrzeugtyps oder dieser OBD-Familie gemäß Anlage 1 veranlassen.


dans le cas d’un dosage par cylindre, si la preuve est apportée que deux véhicules fonctionnant au gaz peuvent appartenir à la même famille, abstraction faite de leur puissance homologuée, respectivement P1 et P2 (P1 2.5.1.4.

Wenn bei einer Einzeldosierung für jeden Zylinder sich bei einem Funktionsnachweis herausstellt, dass zwei gasbetriebene Fahrzeuge, abgesehen von ihrer genehmigten Motorleistung P1 bzw. P2 (P1 2.5.1.4.


dans le cas d’un dosage central pour l’ensemble du véhicule, s’il est démontré que deux véhicules fonctionnant au gaz peuvent être considérés comme appartenant à la même famille, abstraction faite de leur puissance homologuée, respectivement P1 et P2 (P1 b)

Wenn bei einer zentralen Dosierung für das gesamte Fahrzeug sich bei einem Funktionsnachweis herausstellt, dass zwei gasbetriebene Fahrzeuge, abgesehen von ihrer genehmigten Motorleistung P1 bzw. P2 (P1 b)


2. Les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées au paragraphe 1, le cas échéant, pour autant que lesdits membres de la famille aient fait l’objet d’un transfert conformément au présent règlement.

(2) Mitgliedstaaten können gegebenenfalls für Pauschalbeträge für Familienangehörige der in Absatz 1 genannten Personen in Frage kommen, sofern diese Familienmitglieder gemäß dieser Verordnung überstellt worden sind.


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2. Les États membres peuvent aussi prétendre à l’octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées au paragraphe 1, le cas échéant, pour autant que lesdits membres de la famille aient fait l’objet d’un transfert conformément au présent règlement.

(2) Mitgliedstaaten können gegebenenfalls für Pauschalbeträge für Familienangehörige der in Absatz 1 genannten Personen in Frage kommen, sofern diese Familienmitglieder gemäß dieser Verordnung überstellt worden sind.


En ce qui concerne les prescriptions mentionnées aux points (c) et (d), s’il est démontré que deux véhicules fonctionnant au gaz peuvent être considérés comme appartenant à la même famille, abstraction faite de leur puissance homologuée, respectivement P et P (P

Hinsichtlich der Vorschriften nach den Buchstaben c und d gilt: Wenn sich bei einer Nachweisprüfung herausstellt, dass zwei gasbetriebene Fahrzeuge, abgesehen von ihrer geprüften Leistung P bzw. P (P


En ce qui concerne les prescriptions mentionnées aux points (c) et (d), s’il est démontré que deux véhicules fonctionnant au gaz peuvent être considérés comme appartenant à la même famille, abstraction faite de leur puissance homologuée, respectivement P1 et P2 (P1 Dans le cas de véhicules alimentés au GPL, au GN/biométhane, la réception CE est accordée sous réserve de l’observation des exigences suivantes:

Hinsichtlich der Vorschriften nach den Buchstaben c und d gilt: Wenn sich bei einer Nachweisprüfung herausstellt, dass zwei gasbetriebene Fahrzeuge, abgesehen von ihrer geprüften Leistung P1 bzw. P2 (P1 Für Fahrzeuge mit Flüssig- oder Erdgas-/Biomethanbetrieb wird die EG-Typgenehmigung unter folgenden Voraussetzungen erteilt:


Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire.

Nach der Rechtsprechung[14] des EuGH ergibt sich die Eigenschaft als Familienangehöriger, dem „ Unterhalt gewährt “ wird, aus einer tatsächlichen Situation, die dadurch gekennzeichnet ist, dass der erforderliche Unterhalt des Familienangehörigen vom Gemeinschaftsangehörigen, der von der Freizügigkeit Gebrauch gemacht hat, oder seinem Ehegatten materiell sichergestellt [15] wird.


tout autre membre de la famille, quelle que soit sa nationalité, qui n'est pas couvert par la définition figurant à l'article 2, point 2), si, dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit impérativement et personnellement s'occuper du membre de la famille concerné.

jedes nicht unter die Definition in Artikel 2 Nummer 2 fallenden Familienangehörigen ungeachtet seiner Staatsangehörigkeit, dem der primär aufenthaltsberechtigte Unionsbürger im Herkunftsland Unterhalt gewährt oder der mit ihm im Herkunftsland in häuslicher Gemeinschaft gelebt hat, oder wenn schwerwiegende gesundheitliche Gründe die persönliche Pflege des Familienangehörigen durch den Unionsbürger zwingend erforderlich machen.


En décidant de fixer, pour les partenaires de fait, un tarif tellement élevé que ceux-ci n'ont plus que le choix, parmi les possibilités légales, de ne pas disposer mutuellement l'un en faveur de l'autre ou de se marier, le législateur décrétal viole également l'obligation qui lui incombe, en vertu de l'article 22 de la Constitution et des articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme, de respecter le choix fait par certaines personnes de ne pas se marier, de prendre en considération les relations juridiques qui existent néanmoins entre les membres des famille ...[+++]

Indem der Prozentsatz des anwendbaren Tarifs für faktische Partner derart hoch angesetzt werde, dass sie in Anbetracht der gesetzlichen Möglichkeiten lediglich die Wahl hätten, sich gegenseitig nicht zu begünstigen oder zu heiraten, verletze der Dekretgeber auch die ihm obliegende Pflicht kraft Artikel 22 der Verfassung und kraft der Artikel 8 und 12 der Europäischen Menschenrechtskonvention, die Entscheidung, nicht zu heiraten, zu beachten, die Rechtsbeziehungen, welche dennoch zwischen faktischen Familienangehörigen bestünden, zu beachten, und einen jeden in die Lage zu versetzen, ein normales Familienleben zu führen.




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Famille de fait ->

Date index: 2023-10-03
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