Übersetzung für "Frappe de la tête " (Französisch → Deutsch) :

jeu de tête (1) | coup de tête (2) | frappe de la tête (3)

élément de frappe en forme de tête

élément de frappe en forme de tête

boulon à tête fraisée | vis à tête conique | vis à tête fraisée | vis à tête fraisée plate | vis à tête noyée | vis à tête plate

forgeron à frappe libre | forgeronne à frappe libre

Ordonnance du 16 mars 2001 concernant l'affectation des bénéfices de la frappe de produits numismatiques de swissmint | Ordonnance sur les bénéfices de frappe

utiliser un système de contre-frappe

dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

utiliser une caisse de tête

Article 14 - Notifications Pour les besoins de la présente convention, chaque Partie fait élection de domicile à son siège social statutaire ou à son domicile légal tel que renseigné en tête des présentes.

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 1 juillet 2006 que le législateur n'a pas voulu que le père ou la mère d'un enfant puisse « contourner la forclusion qui frappe sa propre action, en intentant cette action au nom de l'enfant » (Doc. parl., Sénat, 2005-2006, n° 3-1402/4, p. 9).

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat ...[+++]membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.

C. considérant que l'Arabie saoudite est à la tête d'une coalition, soutenue par les États-Unis et comprenant les Émirats arabes unis, le Qatar, Bahreïn, le Koweït, la Jordanie, le Maroc et le Soudan, qui mène depuis le 26 mars 2015 une campagne de bombardements aériens sur le Yémen dans le but de ramener Abd Rabbouh Mansour Hadi au pouvoir; que les houthistes sont désormais alliés avec les forces restées loyales à l'ancien président, Ali Abdallah Saleh; que l'Arabie saoudite a imposé un blocus presque total du Yémen, pays très dépendant des importations; que le blocus des importations de carburant et les ...[+++]frappes visant des infrastructures civiles menés par la coalition sont contraires au droit humanitaire international;