Übersetzung für "IA " (Französisch → Deutsch) :

167.298 íÝïé ìðüñåóáí Ýôóé íá óõììåôÜó÷ïõí óå Ýíá áðü ôá 8467 ó÷Ýäéá ðïõ ÷ñçìáôïäüôçóå ç ÅðéôñïðÞ. Ôï ðïóïóôü ðïëõìåñþí ó÷åäßùí Þôáí 30% ôï 2000 êáé ìðüñåóå íá öèÜóåé ôï 40% óôá ôÝëç ôïõ 2002, óýìöùíá ìå ôï óôü÷ï ðïõ åß÷å èÝóåé ç ÅðéôñïðÞ.

L'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 précitée, modifié par l'article 5 de l'ordonnance attaquée, dispose : « Classes d'installations Les installations sont réparties en six classes en fonction de la nature et de l'importance des dangers et nuisances qu'elles sont susceptibles de causer : les classes IA, IB, II, IC, ID et III. La liste des installations de classe I. A est fixée par ordonnance.

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de «très importantes»; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'«importantes», dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS ...[+++], tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de "très importantes"; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'"importantes", dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS ...[+++], tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;

(b) Le second chapitre concernait la prévention des IAS et la lutte contre celles-ci: les États membres étaient invités à adopter et à exécuter, au niveau approprié, une stratégie de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci, y compris des mesures spécifiques de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci, à l'échelon national ou régional et à l'échelon des établissements de soins (notamment l'instauration de systèmes de surveillance active, l'élaboration et la mise à disposition de lignes directrices, la mise en place de programmes d'éducation et de formation du personnel de santé, de mesures d'information des patients et le s ...[+++]outien aux travaux de recherche en matière d'IAS).

Elle devrait également encourager les structures IAS à accepter une approche axée sur les PME, d'autant que l'on s'attend généralement, à la suite des récentes mesures législatives (règlement IAS et directive à l'examen), à ce que les normes IAS se refléteront dans les règles applicables aux PME alors que les IAS n'avaient en fait jamais été conçues pour le monde des PME et, en conséquence, ne lui conviennent pas à tous les égards.