Übersetzung für "Instrument de vérification " (Französisch → Deutsch) :

Après qu’un instrument a réussi la vérification initiale CE, conformément à cette directive et aux directives particulières détaillées, le fabricant peut apposer la marque de vérification CE.

Évaluation, vérification et expérimentation des technologies: méthodes et outils d'évaluation des risques liés à l'environnement et d'analyse du cycle de vie des procédés, des technologies et des produits, y compris les stratégies différentes d'expérimentation et, en particulier, méthodes d'expérimentation non animale pour les produits chimiques industriels; contribution aux plates-formes technologiques pour un secteur chimique respectueux de l'environnement, en matière de technologie de la filière bois et sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement ; aspects scientifiques et technologiques d'un futur programme européen de vérif ...[+++]ication et d'expérimentation des écotechnologies, en complément d'instruments d'évaluation par des tiers.

Cette procédure d’audit régulière constitue un instrument essentiel du contrôle des dépenses de la politique agricole commune (PAC). Elle permet en effet la récupération des sommes versées aux les États membres lorsque ces paiements ne sont pas conformes aux règles communautaires ou lorsque le système de contrôle et de vérification de l’État membre concerné présente des lacunes.

L'apurement des comptes est devenu par conséquent un instrument essentiel du contrôle de l'application de la PAC par les États membres, a déclaré le Commissaire Fischler, et permet la récupération auprès des Etats membres des sommes qu'ils ont versées sans s'être entourés de garanties suffisantes quant à la légitimité des paiements en question ou à la fiabilité de leurs systèmes de contrôle et de vérification.

Le programme SEM 2000 (Gestion financière saine et efficace), qui améliore le contrôle financier et la vérification du budget de l'Union européenne a donné lieu à la création de procédures de gestion et d'instruments de contrôle nouveaux .

Dans un souci de cohérence de l'ensemble de la politique de la pêche, la Commission a subordonné le financement de nouveaux projets de construction au respect des objectifs de restructuration de la flotte figurant dans les Programmes d'Orientation Pluriannuels (POP) des Etats membres, le registre communautaire des navires de pêche étant l'instrument de contrôle et de vérification privilégié.