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Principe du libre accès au marché et au trafic
Publication en libre accès
Revue en libre accès
édition en libre accès

Übersetzung für "Libre accès " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

Offen zugängliche Veröffentlichung


accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès

wahlfreier Zugriff


accès aléatoire | accès direct | accès libre | accès sélectif

direkter Zugriff | Direktzugriff | wahlfreier Zugriff


principe du libre accès au marché et au trafic

Grundsatz des ungehinderten Zugangs zum Markt und zum Verkehr




accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

Zugang zu EU-Informationen [ Zugang zu Gemeinschaftsinformationen ]


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

freier Warenverkehr [ freier Güterverkehr | freier Handel | Freihandel ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe différents moyens de proposer des travaux en libre accès, notamment la publication en libre accès (par exemple dans des revues en libre accès) et l'auto-archivage par l'auteur dans des dépôts institutionnels ou thématiques.

Es gibt verschiedene Wege zur Erzielung des offenen Zugangs, insbesondere öffentlich zugängliche Veröffentlichungen (z. B. in frei zugänglichen Publikationen) und Selbstarchivierung durch die Autoren in institutionseigenen oder thematischen Archiven.


Dans sa communication «Une union de l'innovation», la Commission annonce qu'elle favorisera la mise en libre accès des résultats de la recherche publique et qu'elle vise à faire du libre accès aux publications un principe général applicable aux projets financés par les programmes-cadres de recherche de l'UE (engagement nº 20).

In der Mitteilung zur Innovationsunion wird angekündigt, dass die Kommission den offenen Zugang zu Ergebnissen von mit öffentlichen Mitteln finanzierten Forschungen fördern und sich dafür einsetzen wird, dass der offene Zugang zu Veröffentlichungen allgemeiner Grundsatz für die innerhalb der EU-Forschungsrahmenprogramme finanzierten Projekte wird (Verpflichtung 20).


Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2016 en cause de la SA « Dranken Van Eetvelde », de la SPRL « Drankgigant » et de la SPRL « Bokslaar » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 septembre 2016, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 319, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 63, alinéa 1, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée violent-ils le droit à l'inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée, garantis par les articles 15 et 22 de la Constitution belge et par l'article 8 de la Convention européenne des droits de ...[+++]

Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989 In seinem Urteil vom 27. Juni 2016 in Sachen der « Dranken Van Eetvelde » AG, der « Drankgigant » PGmbH und der « Bokslaar » PGmbH gegen den belgischen Staat, dessen Ausfertigung am 2. September 2016 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Gericht erster Instanz Ostflandern, Abteilung Gent, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstoßen Artikel 319 Absatz 1 des Einkommensteuergesetzbuches 1992 und Artikel 63 Absatz 1 des Mehrwertsteuergesetzbuches gegen die in den Artikeln 15 und 22 der belgischen Verfassung und Artikel 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention gewährten Rechte der Unverletzlichkeit der Wohnung und der Achtung ...[+++]


Art. 82. L'organisme certificateur agréé donne libre accès à toute personne du service à ses locaux et aux documents et fournit toute information demandée.

Art. 82 - Die zugelassene bescheinigende Stelle ermöglicht jeglicher Person der Dienststelle den freien Zugang zu ihren Räumlichkeiten und stellt jede verlangte Information zur Verfügung.


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Ce projet pilote «Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche est l'équivalent, pour l'information scientifique, de la stratégie en matière de libre accès aux données mise en œuvre pour les informations du secteur public: elle vise à élargir et à améliorer l’accès aux données générées par les projets, et leur réutilisation, au profit de la société et de l'économie.

Das im Rahmen von „Horizont 2020“ durchgeführte Pilotprojekt für offene Daten ist im Bereich der wissenschaftlichen Informationen dasselbe wie die Strategie für offene Daten im Bereich der Informationen des öffentlichen Sektors: Es soll den Zugang zu den im Zuge der Projekte entstandenen Forschungsdaten sowie deren Weiterverwendung zum Nutzen der Gesellschaft und der Wirtschaft erleichtern und optimieren.


Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»).

Hinsichtlich der Maßnahmen für den freien Zugang wurde in der Studie festgestellt, dass die Mehrzahl der 48 großen Geldgeber für die Forschung die beiden Hauptformen des offenen Zugangs – also den freien Zugang zu Veröffentlichungen in Zeitschriften (den sogenannten „goldenen“ oder hybriden freien Zugang) oder die Selbstarchivierung (den sogenannten „grünen“ freien Zugang) für annehmbar hielten.


élever au rang de principe général d'«Horizon 2020» le libre accès aux publications évaluées par les pairs, soit par la publication en libre accès («voie dorée»), soit par l'auto-archivage («voie verte»);

den freien Zugang zu begutachteten Publikationen – in Form der Veröffentlichung mit freiem Zugang („goldener” freier Zugang) oder in Form von Selbstarchivierung („grüner” freier Zugang) – als allgemeinen Grundsatz für das Programm „Horizont 2020” festlegen;


optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre accès, en accordant une attention particulière à l'assurance de la qualité et au suivi.

Optimierung des IKT-gestützten Lernens und des Zugangs zu hochwertigen frei zugänglichen Lehr- und Lernmaterialien („Open Educational Resources“ — OER), beispielsweise durch Förderung IKT-gestützter Unterrichtsmethoden und Bewertungsverfahren, durch Verbesserung der Transparenz hinsichtlich der Rechte und Pflichten von Nutzern und Herstellern digitaler Inhalte und durch Unterstützung von Einrichtungen der allgemeinen und beruflichen Bildung bei der Anpassung an die neuen OER, insbesondere im Hinblick auf die Qualitätssicherung und -kontrolle.


Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.

Kann der freie Zugang zu einem Markt nicht gemäß Unterabsatz 1 vermutet werden, so muss der Nachweis erbracht werden, dass der Zugang zu diesem Markt de jure und de facto frei ist.


Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

B. die Öffnung des Schienenverkehrs für den Wettbewerb. Geht der freie Zugang zu einem Markt nicht auf die Anwendung einschlägigen Gemeinschaftsrechts zurück, sollte dieser freie Zugang de jure und de facto nachgewiesen werden.




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Libre accès ->

Date index: 2022-03-10
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