Übersetzung für "Lutte contre la drogue " (Französisch → Deutsch) :

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ...[+++], 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...

10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, tel qu'il a été modifié successivement par : -l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations ...[+++] et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - l'arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al; - l'arrêté royal du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; - l'arrêté royal du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Le douzième moyen vise l'article 31 du Code de l'inspection, cité en B.9.3, lu en combinaison avec l'article 20, 4°, de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain et avec l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien.

Sans préjudice de l'alinéa qui précède, le Gouvernement peut - aux fins de l'application du présent article - conclure des accords avec d'autres autorités publiques belges compétentes de coopération en matière de lutte contre le dopage, afin de déterminer les modalités d'exécution de contrôles antidopage par une ONAD sur demande d'une autre ONAD ou de s'accorder sur d'autres sujets de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.

Justice et affaires intérieures: il importe d'améliorer la gestion des frontières, y compris les traversées maritimes à courte distance; la coopération entre les instances et organes coercitifs; la coopération dans la lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière et dans les domaines civil, commercial et judiciaire; la coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et la gestion des flux migratoires légaux ainsi que la mise en oeuvre de plans de migration (par exemple avec les trois pays centraux du Maghreb, la Libye et l'Égypte); la coopération dans la lutte contre le trafic de drogue, la diminution de l'offre de drogue et la mise en oeuvre de stratégies nationales de ...[+++]lutte contre la drogue; la coopération entre pays voisins pour assurer un contrôle efficace des frontières par du personnel spécialisé et formé; la coopération judiciaire et policière.

Plan d'action global pluriannuel (1995-1999) par lequel l'Union mettra en œuvre une stratégie globale de lutte contre la drogue visant la réduction de la demande, la lutte contre le trafic illicite de drogues et l'action à l'égard des pays tiers de production et de transit.