Übersetzung für "Maintien de l'affectation " (Französisch → Deutsch) :

maintien de l'affectation

interdiction de changer l'affectation | maintien de l'affectation

Fonds d'affectation spéciale des Nations unies destiné à améliorer la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien

maladie du système nerveux [ affection dégénérative du système nerveux | affection du système nerveux | encéphalopathie spongiforme transmissible | EST | maladie d'Alzheimer | maladie de Creutzfeldt-Jakob | maladie neurologique | neuropathie | sclérose en plaques | trouble du système nerveux | trouble neurologique ]

interdiction d'affecter les impôts généraux à des buts déterminés | non-affectation des impôts principaux | principe de la non-affectation des impôts principaux

affectation des terres [ affectation des sols ]

signalisation d'affectation de voies | signal d'affectation de voies | feux d'affectation des voies [ SAV ]

ordonnance de maintien en détention | ordonnance de maintien en détention préventive

maintien de la paix [ sauvegarde de la paix ]

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.

Considérant que, dans le cas de la compensation « Briqueterie de Rome », la question de l'affectation en zone naturelle des parties présentant une biodiversité intéressante a déjà été tranchée et justifiée dans l'arrêté du 8 mai 2014 adoptant le projet de révision de plan de secteur; qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de cette option; qu'en outre, une affectation en zone d'espaces verts est adaptée à la situation existante en ce qu'elle permet, selon l'article 37 du CWATUP, le maintien, la protection et la régénération du mi ...[+++]lieu naturel;

7. regrette les coupes dans le budget destiné à l'intervention sur les marchés agricoles par rapport au budget 2015; étant donné que la Russie a confirmé l'extension du blocage des importations jusqu'en août 2016, invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le recours à la marge disponible sous le plafond, afin de venir en aide aux agriculteurs de l'Union, dans tous les secteurs agricoles, et au secteur alimentaire touchés par l'embargo, en particulier dans les pays voisins de la Russie, et estime que ces mesures d'urgence devraient être étendues aux États membres qui ont pâti indirectement de l'embargo russe; se félicite de la décision de la Commission de prolonger à compter du 1 août 2015 les mesures de sout ...[+++]ien aux producteurs de fruits et de légumes affectés par l'embargo russe et se dit favorable au maintien de ces actions tant que l'embargo subsistera ainsi qu'à leur élargissement à tous les secteurs agricoles et d'élevage affectés; souligne qu'il faut prêter une attention particulière au secteur laitier, car l'embargo décrété par la Russie aggrave la situation d'incertitude des producteurs en favorisant la chute des prix observée depuis la suppression du régime des quotas;

28. souligne le potentiel important des forêts résilientes au changement climatique en termes de réduction des émissions de carbone du fait de leurs meilleures capacités de captage, de stockage et de remplacement du CO2; attire aussi l'attention sur le potentiel des produits à base de bois et des bioproduits, notamment le secteur de la bioénergie durable, ainsi que sur l'importance des forêts et d'autres affectations des sols pour le maintien et l'amélioration des capacités de captage et de stockage de CO2; relève, en outre, que lorsqu'elle est combinée à une technologie de captage et de stockage du CO2, la biomasse utilisée en tant qu ...[+++]e combustible pour produire de l'énergie peut engendrer une réduction notable des émissions de CO2; demande à ce que les matières premières renouvelables, notamment celles issues de l'agriculture, des prairies et des forêts soient reconnues et soutenues en raison de leur capacité de réduction des émissions et de leur contribution à la croissance verte et à la décarbonisation de l'économie; constate que les émissions totales de carbone provenant des forêts ont diminué de plus de 25 % entre 2001 et 2015, principalement en raison d'un recul de la déforestation à l'échelle mondiale, et invite par conséquent l'Union à augmenter les crédits internationaux consacrés à la réduction de la déforestation dans les pays en développement; reconnaît la nécessité de mettre en place un cadre de comptabilisation simple, transparent et cohérent des émissions et des absorptions des secteurs liés à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF);