S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.
Bezüglich der Satellitensender heißt es, dass diese von der nationalen Gesetzgebung her nicht verpflichtet sind, einen Anteil von 10 % an europäischen Werken unabhängiger Produzenten zu übertragen; indessen sind sie gehalten, mindestens 10 % ihrer Nettowerbeeinnahmen auf die Herstellung oder den Kauf europäischer audiovisueller Sendungen, einschließlich der Werke unabhängiger Produzenten, zu verwenden.