Übersetzung für "Montant de cadre " (Französisch → Deutsch) :

montant de cadre | montant de portique

montant du cadre de la vanne

système de fonds libérés par le désarmement (ex.: L'étude d'ensemble des armes nucléaires examine les moyens pratiques qui permettraient de faire en sorte que les mesures de désarmement contribuent au développement des pays en développement. L'une des propositions avancées pour accroître l'apport de ressources financières aux pays en développement consisterait en un système de fonds libérés par le désarmement , dans le cadre duquel serait créé un fonds d'affectation spéciale pour le développement alimenté par les économies budgétaires réalisées grâce à l'application de mesures de désarmement. Une deuxième méthode serait d'instaurer un pr ...[+++]élèvement sur les armements, les contributions des Etats au développement étant calculées en fonction du montant des ressources qu'ils affectent à des fin

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

seuil référendaire (1) | seuil financier (2) | seuil (3) | montant minimal (4) | montant limite (5) | montant (6) | valeur seuil (7) | montant seuil (8)

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

Art. 4. L'article 38 du même décret, modifié par le décret du 25 février 2013, est complété par un alinéa 4 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 16/14 de la loi fixant les dispositions générales, le Gouvernement publie, dans le cadre du bilan mentionné à l'alinéa 3, 1., les informations pertinentes sur les engagements conditionnels susceptibles d'avoir un impact élevé sur les budgets publics, y compris les garanties publiques, les prêts improductifs et les passifs découlant de l'activité d'entreprises publiques, ainsi que des informations sur les participations des administrations publiques au capital de sociétés privées ou publiques ...[+++] pour des montants économiques significatifs».

Les montants de la subvention définis en annexe sont majorés de vingt pour cent lorsque le bénéficiaire : 1° demande la subvention dans le cadre d'un projet visant à renforcer de manière ciblée un des services écosystémiques dans les finalités définies à l'alinéa 3; 2° est un établissement scolaire.

Pour chaque demandeur d'emploi inoccupé, placé, dans le cadre d'un contrat de travail, dans un programme de remise au travail, l'autorité fédérale octroie une intervention financière dont le montant fixé par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres correspond à une indemnité de chômage.

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 32.02 du Titre V - Organisme d'intérêt public - Agence wallonne de l'Air et du Climat - du tableau annexé au décret; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche; Considérant que dans le cadre des accor ...[+++]ds de branche de deuxième génération, la Wallonie s'engage, dans le cadre des budgets disponibles, à octroyer des contreparties aux entreprises contractantes et notamment la subsidiation partielle des mappings CO; Considérant que la dynamique des accords de branche autorise l'introduction de nouveaux entrants pour lesquels la date de délai d'introduction de demande de subvention prévue à l'arrêté du 15 mai 2014 n'est pas adéquate et que le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 réserve des montants pour les études carbone de ces nouveaux entrants en son article budgétaire 32.02; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Sur la proposition du Ministre qui a le Climat dans ses attributions;