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Bien à temps partagé
Contrat de multipropriété
Droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé
Emploi partagé
Jouissance à temps partagé
Multipropriété
Multipropriété en temps partagé
Partage de poste
Partage de temps
Partage de travail
Régime de multipropriété
Temps partagé
Time-sharing
Timeshare
Véhicule en temps partagé
Véhicule partagé

Übersetzung für "Multipropriété en temps partagé " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
multipropriété | régime de multipropriété | multipropriété en temps partagé | timeshare

Multiwohnungseigentum | Time-Sharing | Teilzeitwohnrecht


multipropriété [ jouissance à temps partagé ]

Mehrfacheigentum [ Mehrfachbesitz | Teilzeiteigentum ]


bien à temps partagé | multipropriété

Teilzeitnutzung | Time-Sharing


contrat de multipropriété | contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé

Time-Sharing-Vertrag | Vertrag über die Nutzung einer Immobilie als Teilzeiteigentum


contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

Teilzeitnutzungsvertrag | Time-Sharing-Vertrag


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

Jobsharing | Job-Sharing | Arbeitsplatzteilung




véhicule partagé | véhicule en temps partagé

Teilauto


temps partagé | time-sharing

Zeitteilverfahren | Time-sharing


droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé

Teilzeitnutzungsrecht an Immobilien
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne a clôturé aujourd'hui une procédure d'infraction contre l’Espagne concernant la directive sur la multipropriété en temps partagé (directive 2008/122/CE), après que cet État lui a notifié une nouvelle loi (decreto-ley) de transposition des dispositions.

Brüssel, 31. Mai 2012 – Nach der Notifizierung eines neuen Gesetzes (Decreto-ley) zur Umsetzung der Bestimmungen durch Spanien stellte die Europäische Kommission heute das Vertragsverletzungsverfahren zu der Timesharing-Richtlinie (Richtlinie 2008/122/EG) gegen Spanien ein.


Commission européenne – droit des consommateurs: voyages et multipropriété en temps partagé

Europäische Kommission – Verbraucherrecht: Reisen und Teilzeitnutzung


«L'Union européenne a adopté ces règles communes afin de protéger ses citoyens contre les contrats non souhaités en matière de multipropriété en temps partagé ou de produits analogues», a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Mme Viviane Reding.

„Die EU hat diese gemeinsamen Vorschriften vereinbart, um ihre Bürger vor unerwünschten Teilzeitnutzungs- oder ähnlichen Verträgen zu schützen“, erklärte EU-Justizkommissarin Viviane Reding.


La nouvelle directive sur la multipropriété en temps partagé, qui remplace une ancienne directive de 1994 (directive 94/47/CE), devait être transposée dans l'ensemble de l'Union européenne en février 2011 au plus tard.

Die Umsetzung der neuen Timesharing-Richtlinie, die eine ältere Richtlinie aus dem Jahr 2004 (Richtlinie 1994/47/EG) ersetzt, hatte EU-weit bis Februar 2011 zu erfolgen.


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Bruxelles, le 29 septembre 2011 — La Commission européenne a décidé de franchir une nouvelle étape dans les procédures d'infraction respectivement engagées contre l'Espagne, la Pologne, la Slovénie et la Lituanie afin de veiller à ce que les consommateurs bénéficient de la protection que leur accorde la législation de l'UE dans le domaine de la vente de multipropriétés en temps partagé (directive 2008/122/CE).

Brüssel, den 29. September 2011 – Die Europäische Kommission hat beschlossen, rechtliche Schritte gegen Spanien, Polen, Slowenien und Litauen einzuleiten, um sicherzustellen, dass Verbraucher den Schutz erhalten, der nach den EU-Vorschriften für Teilzeitnutzungsverkäufe garantiert wird (Richtlinie 2008/122/EG).


La plupart des répondants ont estimé que l'adoption de cet instrument législatif horizontal devrait être combinée avec une révision verticale des directives sectorielles existantes (révision de la directive sur la multipropriété en temps partagé et de la directive concernant les voyages à forfait, par exemple).

Die meisten Anhörungsteilnehmer waren der Ansicht, das Rechtsinstrument solle mit einer vertikalen Überarbeitung der geltenden sektorspezifischen Richtlinien verknüpft werden (zum Beispiel der Richtlinien über Teilzeitnutzungsrechte und Pauschalreisen).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Verbraucherschutz im Hinblick auf Teilzeitnutzungsverträge und Verträge über langfristige Urlaubsprodukte


Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme

Verbraucherschutz im Hinblick auf Teilzeitnutzungsverträge und Verträge über langfristige Urlaubsprodukte


Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le co ...[+++]

Die von Teilnehmern der Konsultation am häufigsten gemeldeten Praktiken betrafen unwahre Angaben über die wichtigsten Merkmale und/oder den Preis der angebotenen Produkte oder Dienstleistungen in den Bereichen Internet- und Telekommunikationsdienstleistungen (z. B. Breitbandgeschwindigkeit), Finanzdienstleistungen (z. B. Verbraucherkredite, Lebensversicherungen), Tourismus (z. B. Beherbergungsleistungen und Kreditkartengebühren für Hotelreservierung, Teilzeitnutzung und verwandte Produkte), Luftverkehr und E-Commerce.


Les Centres européens des consommateurs (CEC), qui traitent de nombreuses plaintes des particuliers, constatent que les pratiques agressives sont fréquentes dans le secteur de la multipropriété en temps partagé (clubs de vacances et pratiques connexes[80]) et, dans une moindre mesure, dans les ventes hors établissement de biens de consommation (meubles, matériel électronique, produits de santé, produits alimentaires, etc.).

Europäische Verbraucherzentren, die sich mit zahlreichen individuellen Beschwerden befassen, haben es häufig im Teilzeitnutzungssektor (Holiday Clubs und ähnliche Praktiken[80]) und in geringerem Maße auch beim außerhalb von Geschäftsräumen erfolgenden Verkauf von Verbrauchsgütern (z. B. Möbel, elektronische Geräte, Gesundheits- oder Nahrungsprodukte) mit aggressiven Praktiken zu tun.




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Multipropriété en temps partagé ->

Date index: 2022-06-09
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