Übersetzung für "Mémoire à court terme " (Französisch → Deutsch) :

§ 2. Le plan d'action visé au paragraphe 1 , point 1° , comprend les éléments suivants : 1° un diagnostic environnemental de l'exploitation qui met en évidence : a) les enjeux environnementaux prioritaires du territoire; b) les points forts et les points faibles en matière d'application des bonnes pratiques agricoles; c) les points forts et les points faibles spécifiques à l'exploitation en matière d'effort agro-environnemental et identifiés selon le canevas du § 1 , point 5° , avec un accent particulier sur ceux en relation avec les enjeux environnementaux prioritaires identifiés à l'échelle du territoire; 2° des objectifs à court terme, so ...[+++]it un an, à moyen terme, soit cinq ans, et à long terme, soit des perspectives, qui concernent les points faibles et valorisent les atouts en relation avec des enjeux environnementaux prioritaires du territoire; 3° une liste d'actions agro-environnementales précises, comprenant entre autre l'adoption de bonnes pratiques, adoption de méthodes agro-environnementales ou autres types d'actions susceptibles de contribuer à la solution des problèmes et de valoriser les points forts identifiés, est dressée en regard des objectifs retenus aux trois échéances.

Art. 49. L'article 36 du même décret, modifié par le décret du 17 juillet 2008, est modifié comme suit : 1° il est inséré un paragraphe 1 rédigé comme suit : « § 1 . Dans le cadre de ses missions, la CWaPE poursuit les objectifs suivants : 1° promouvoir un marché régional de gaz concurrentiel, compétitif, sûr et durable et une ouverture effective du marché pour l'ensemble des clients et des fournisseurs de l'Espace économique européen, et garantir des conditions appropriées pour que les réseaux fonctionnent de manière effective et fiable, en tenant compte d'objectifs à long terme; 2° contribuer à la mise en place de réseaux de gaz sûrs ...[+++], fiables, performants, à un accès non-discriminatoire au réseau, à l'amélioration de l'efficacité énergétique ainsi qu'au développement et à l'intégration des productions de gaz issu de SER et faciliter l'accès au réseau des nouvelles capacités de production, notamment en supprimant les obstacles qui peuvent empêcher l'arrivée de nouveaux venus sur le marché; 3° faire en sorte que les gestionnaires et les utilisateurs des réseaux de gaz en ce compris des réseaux privés et des réseaux fermés professionnels soient encouragés à améliorer les performances des réseaux et favoriser l'intégration du marché, tant à court terme qu'à long terme; 4° contribuer à assurer un service public et universel de qualité dans le secteur de la fourniture de gaz, et contribuer à la protection des consommateurs, en particulier des clients protégés et à la compatibilité des mécanismes nécessaires d'échange de données pour permettre aux clients de changer de fournisseur».

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme su ...[+++]bstances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.

L'article 2277 du Code civil dispose : « Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères, Ceux des pensions alimentaires, Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux, Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année, ou à des termes périodiques plus courts, Se prescrivent par cinq ans ».

4. impact duration en fonction de la pentification de la courbe des taux (valeur négative si les taux à court terme sont inférieurs aux taux à long terme, valeur positive si les taux à court terme sont supérieurs aux taux à long terme).

5.75. Par convention, les crédits à court terme octroyés à des institutions financières monétaires, tant résidentes que non résidentes, sont normalement classés dans une des sous-catégories des dépôts (AF.22 et AF.29), tandis que les dépôts à court terme acceptés par des unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires, tant résidentes que non résidentes, sont nor ...[+++]malement comptabilisés dans la sous-catégorie «Crédits à court terme» (AF.41).