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AP
Admis provisoire
Altitude approchée
Altitude approchée
Altitude provisoire
Altitude provisoire
Crédits budgétaires provisoires
Crédits provisoires
Mention provisoire
Mesure provisoire
Niveau d'enseignement
Niveau de formation
Niveau maximal provisoire de résidu
Niveau provisoire
Niveau provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Suspension provisoire
Suspension provisoire d'un agent dans ses fonctions
Suspension provisoire d'une agente dans ses fonctions
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
évaluation provisoire

Übersetzung für "Niveau provisoire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
altitude approchée | altitude provisoire | niveau provisoire

Näherungshöhe


altitude provisoire (1) | altitude approchée (2) | niveau provisoire (3)

Näherungshöhe


niveau maximal provisoire de résidu

vorlaüfiger maximaler Rückstandswert


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

vorläufig aufgenommener Ausländer | vorläufig aufgenommene Ausländerin | vorläufig aufgenommene ausländische Person | vorläufig Aufgenommener | vorläufig Aufgenommene | vorläufig aufgenommene Person [ VA ]


suspension provisoire | suspension provisoire d'un agent dans ses fonctions | suspension provisoire d'une agente dans ses fonctions

vorläufige Einstellung im Amt


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

vorläufig aufgenommener Flüchtling [ VAFL ]


mention provisoire | évaluation provisoire

vorläufige Bewertung


crédits provisoires | crédits budgétaires provisoires

provisorische Haushaltsmittel


niveau d'enseignement [ niveau de formation ]

Stufe des Bildungssystems [ Ausbildungsniveau ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le livre blanc américain proposait, quant à lui, de charger le conseil d'administration provisoire de l'ICANN, d'une part, d'étudier l'opportunité de créer des domaines de premier niveau supplémentaires et, d'autre part, de fixer les critères applicables aux registres et bureaux d'enregistrement des noms de domaine de premier niveau actuels et futurs dans le DNS. Cela étant, le grand nombre de noms déjà enregistrés sous.COM, etc. restreint apparemment déjà la possibilité d'enregistrer des adresses - courtes - ayant un sens, tout au mo ...[+++]

Inzwischen wird es infolge der zahlreichen Namen, die bereits unter.COM usw. registriert sind, nahezu unmöglich, noch bedeutungsvolle - und kurze - Adressen zu erfassen, zumindest in der englischen Sprache [15].


2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

(2) Kommt die Kommission aufgrund von Nachforschungen zu dem Schluss, dass bestimmte Ausgaben nicht in Übereinstimmung mit den Unionsvorschriften getätigt wurden, so teilt sie dem betreffenden Mitgliedstaat ihre Feststellungen mit und nennt die Abhilfemaßnahmen, die künftig die Beachtung dieser Vorschriften sicherstellen sollen, sowie die vorläufige Höhe der finanziellen Berichtigung, die sie in der gegenwärtigen Phase des Verfahrens als ihren Feststellungen entsprechend erachtet.


2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

(2) Kommt die Kommission aufgrund von Nachforschungen zu dem Schluss, dass bestimmte Ausgaben nicht in Übereinstimmung mit den Unionsvorschriften getätigt wurden, so teilt sie dem betreffenden Mitgliedstaat ihre Feststellungen mit und nennt die Abhilfemaßnahmen, die künftig die Beachtung dieser Vorschriften sicherstellen sollen, sowie die vorläufige Höhe der finanziellen Berichtigung, die sie in der gegenwärtigen Phase des Verfahrens als ihren Feststellungen entsprechend erachtet.


Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Sobald die Mitgliedstaaten eine vorläufige Liste der repräsentativsten auf nationaler Ebene entgeltpflichtigen Dienste sowie der einschlägigen Begriffe und Begriffsbestimmungen erstellt haben, sollte die EBA die betreffenden Listen prüfen, um im Wege von Entwürfen technischer Regulierungsstandards die Dienste zu ermitteln, die einer Mehrheit der Mitgliedstaaten gemeinsam sind, und standardisierte Begriffe und Begriffsbestimmungen auf Unionsebene in allen Amtssprachen der Organe der Union dafür vorzuschlagen.


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Compte tenu de l'ampleur de la marge de dumping constatée et du niveau du préjudice causé à l'industrie de l'Union, et étant donné que l'enquête antisubventions réalisée en parallèle n'a pas conduit à l'institution de mesures provisoires, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement provisoire, et ce jusqu'à concurrence du montant de ce droit.

Angesichts der Höhe der festgestellten Dumpingspanne und des Ausmaßes der Schädigung des Wirtschaftszweigs der Union sowie unter Berücksichtigung der Tatsache, dass in der parallel geführten Antisubventionsuntersuchung keine vorläufigen Maßnahmen eingeführt wurden, wird es für notwendig erachtet, die Sicherheitsleistungen für den mit der vorläufigen Verordnung eingeführten vorläufigen Antidumpingzoll bis zur Höhe des vorläufigen Zolls endgültig zu vereinnahmen.


Toutefois, compte tenu des données publiquement accessibles, comme cela est mentionné au considérant 202 ci-dessus, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droit proposé seront absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas de hausse des prix pour les consommateurs au niveau de la vente au détail.

Angesichts der öffentlich zugänglichen Daten wird jedoch, wie unter Erwägungsgrund 202 bereits erwähnt, vorläufig der Schluss gezogen, dass Maßnahmen in Höhe der vorgeschlagenen Zollsätze von der Lieferkette absorbiert werden und sich daher nicht in höheren Verbraucherpreisen auf der Einzelhandelsebene niederschlagen werden.


Le niveau des mesures provisoires à instituer sur les importations originaires des pays concernés doit être suffisant pour éliminer le dumping, sans dépasser le niveau de préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping.

Die vorläufigen Maßnahmen gegenüber den Einfuhren mit Ursprung in den betroffenen Ländern sollten in einer Höhe festgesetzt werden, die zur Beseitigung des Dumpings ausreicht, ohne dass dabei über das hinausgegangen wird, was zur Beseitigung der durch die gedumpten Einfuhren verursachten Schädigung des Wirtschaftszweigs der Union erforderlich ist.


Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice pour cette entreprise a été fixé provisoirement au niveau de la marge de préjudice la plus élevée observée pour les entreprises de l’échantillon.

Daher wurde die Schadensbeseitigungsschwelle für dieses Unternehmen vorläufig auf dem Niveau der höchsten für ein Stichprobenunternehmen festgestellten Schadensspanne festgelegt.


En attendant les résultats de l'enquête de sécurité, les fonctionnaires qui doivent être habilités au niveau TRÈS SECRET EU, peuvent être autorisés, à titre temporaire et provisoire, à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau SECRET UE inclus.

Bis die Ergebnisse der Sicherheitsüberprüfung vorliegen, können die Beamten, die die Ermächtigungsstufe "EU - STRENG GEHEIM" erhalten sollen, vorläufig und befristet zum Zugang zu als "EU - GEHEIM" oder niedriger eingestuften Verschlusssachen ermächtigt werden.


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expirati ...[+++]

Da nach den einschlägigen Vorschriften der EU eine vorherige Bewertung des von Drittländern gewährleisteten Datenschutzniveaus erforderlich ist, übernahm die Kommission diese Aufgabe und handelte die PNR-Abkommen mit diesen Ländern aus[67]. Sie unterzeichnete das Abkommen mit den Vereinigten Staaten im Juli 2007, das mit Australien im Juni 2008 und ein API/PNR-Abkommen mit Kanada im Oktober 2005[68]. Die Abkommen mit den USA und Australien sind vorläufig anwendbar, während das Abkommen mit Kanada in Kraft bleibt, obwohl im September 2009 die Angemessenheitsentscheidung der Kommission betreffend die kanadischen Datenschutznormen ausgelauf ...[+++]


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