Dans ce contexte, la juridiction autrichienne demande à la Cour de justice si le principe de libre circulation et de libre séjour des citoyens de l'Union permet aux autorités autrichiennes de refuser de reconnaître dans tous ses éléments le nom patronymique d'un ressortissant autrichien, tel qu’il a été déterminé en Allemagne, où réside ce ressortissant, en raison du fait que ce nom comprend un titre de noblesse qui n’est pas admis par le droit constitutionnel autrichien.
In diesem Zusammenhang möchte das österreichische Gericht vom Gerichtshof wissen, ob es der Grundsatz der Freizügigkeit und des freien Aufenthalts der Unionsbürger zulässt, dass die österreichischen Behörden es ablehnen, den Nachnamen eines österreichischen Staatsangehörigen, wie er in Deutschland, wo dieser Staatsangehörige wohnt, bestimmt wurde, in allen seinen Bestandteilen anzuerkennen, weil dieser Name einen Adelstitel enthält, der nach österreichischem Verfassungsrecht unzulässig ist.