Übersetzung für "OCM " (Französisch → Deutsch) :

À la suite de l’extension de l’OCM du secteur de la banane aux dix nouveaux États membres en 2005 et compte tenu de dispositions antérieures convenues en 2001 avec l'Équateur et les États-Unis, la Commission a décidé, en 2005, de proposer une réforme des aspects internes de cette OCM en 2006, une attention particulière étant consacrée aux aspects régissant l’octroi d’aides aux producteurs européens.

Tirant les premières conclusions de ce débat, alimenté par une évaluation indépendante concernant le fonctionnement de l'OCM , la Commission a décidé en octobre 2005 de proposer une réforme des aspects internes de l'OCM de la banane en 2006, notamment, ceux relatifs à l'octroi des aides aux producteurs européens.

En février 2005, à la suite de l'extension de l'organisation commune du marché de la banane (OCM) aux dix nouveaux États membres et avant la réforme en profondeur du régime d'importation à laquelle il a fallu procéder pour honorer les accords conclus en 2001 avec l'Équateur et les États-Unis, la Commission a publié un rapport concernant le fonctionnement de l'OCM.

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communica ...[+++]tions et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.

En ce qui concerne le volet externe de l'OCM et au stade actuel de la réflexion sur la réforme de l'OCM banane, la Commission a l'intention d'établir, sur la base des informations les plus récentes, un niveau tarifaire approprié.

S'agissant des OCM, au-delà du volet agricole des POSEI, les productions locales de ces régions seront, au titre de production communautaire, concernées par les réformes à venir des OCM relatives au riz, sucre, banane notamment.