Übersetzung für "Opérations culturales " (Französisch → Deutsch) :

§ 2. Sans préjudice des obligations en matière de traçabilité et d'étiquetage prescrites par le règlement 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, le producteur mentionne dans un registre d'exploitation toute information jugée nécessaire relativement aux espèces cultivées, aux opérations culturales, au transport ou au stockage, en rapport avec les objectifs de l'article 1.

a. aux personnes physiques ou morales qui interviennent dans la culture pour toute opération culturale, ainsi que celles qui assurent le transport ou le stockage de la récolte, jusqu'au moment où le produit récolté ne répond plus à la définition de P.G.M. visée à l'article 2, 1°;

Art. 3. Le présent décret s'applique à tout producteur de cultures génétiquement modifiées établies à partir de variétés dont la mise sur le marché a été autorisée conformément à la Directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, ou à la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 et des législations qui les transposent dans les différents Etats membres de l'Union européenne, ou au Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, ainsi qu'aux entreprises et personnes qui interviennent dans ces cultures pour toute opération ...[+++] culturale.