Übersetzung für "Organisation de la carrière " (Französisch → Deutsch) :

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 13; Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1, alinéa 1; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, donné le 29 mai 2015; Vu le protocole n° S7/2015 du 7 septembre 2015 du Comité de secteur XIX de la Communauté germanophone; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.389/1, donné le 27 novembre 2015, en ...[+++]application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014; Considérant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, articles 2 et 9; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Politique sociale;

L'exposé des motifs de la loi attaquée indique : « Par le présent projet, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire, à l'instar de celle instaurée pour le personnel de la fonction publique fédérale, et de conserver ainsi le parallélisme concrétisé par les lois des 10 juin 2006 [portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets] et 25 avril 2007 [modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions rela ...[+++]tives à l'organisation judiciaire].

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu l' ...[+++]arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 et par arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014; Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,

Ainsi, par exemple, le fait qu'un sportif perdrait l'occasion de gagner beaucoup d'argent durant une période de suspension, ou le fait que le sportif n'a plus qu'une carrière résiduelle de courte durée, ou le moment du calendrier sportif, ne seraient pas des facteurs pertinents à prendre en compte pour réduire la période de suspension, au titre des articles 10.5.1 ou 10.5.2 du Code; 30° Gouvernement : le Gouvernement de la Communauté germanophone; 31° groupe cible enregistré : le groupe de sportifs d'élite identifiés comme haute priorité au niveau international par les fédérations internationales et au niveau national par les ONAD, et ...[+++]qui sont assujettis à des contrôles ciblés à la fois en compétition et hors compétition dans le cadre du plan de répartition des contrôles de la fédération internationale ou de l'organisation nationale antidopage en question et qui de ce fait, sont obligés de transmettre les informations sur leur localisation visées à l'article 5.6 du Code.

L'article 38, 1°, de la loi du 10 avril 2014 « modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef » dispose : « Dans la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire, sont abrogés : 1° les article ...[+++]s 170 et 171 ».

Dans ce contexte, il convient d'accorder une priorité particulière à l'organisation des conditions de travail et de formation au début de la carrière des chercheurs, car elle contribue aux choix futurs et renforce l'attrait d'une carrière en R D.