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Übersetzung für "Passer en compte " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
passer en compte (DOUCET, 1985) (POTONNIER, 1982) | porter en compte (POTONNIER, 1982) | mettre en compte (POTONNIER, 1982)

Rechnung (-> in Rechnung stellen)






enregister, comptabiliser, mettre/porter en compte, passer en compte

verbuchen




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ein Konto mit belasten | einem Konto debitieren


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

Europäischer Rechnungshof [ EG-Rechnungshof | ERH [acronym] Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften | Rechnungshof der Europäischen Union | Rechnungshof EG ]


compte [ compte de production | compte financier ]

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Kundenbetreuer IKT | Kundenbetreuerin IKT | IT-Kundenbetreuer/IT-Kundenbetreuerin | IT-Kundenbetreuerin


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

Mitglied des Rechnungshofs (EU) [ Mitglied des Rechnungshofes EG ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.

1. Sind am 1. April eines Jahres die geprüften Jahresemissionen einer Anlage oder eines Luftfahrzeugbetreibers für das Vorjahr nicht im Unionsregister erfasst, so trägt der Zentralverwalter dafür Sorge, dass das Unionsregister das betreffende Anlagen- bzw. Luftfahrzeugbetreiberkonto auf den Status „gesperrt“ schaltet.


1. Si, à la date limite prévue à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE pour la restitution des quotas, la valeur zéro est saisie dans le registre de l'Union pour les émissions vérifiées d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente conformément à l'article 29, le registre de l'Union fait passer le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte exclu.

(1) Enthält das Unionsregister an dem Termin für die Abgabe von Zertifikaten gemäß Artikel 12 Absatz 2a der Richtlinie 2003/87/EG für einen Luftfahrzeugbetreiber einen Eintrag gemäß Artikel 29 für die geprüften Emissionen des Vorjahres von gleich Null, so schaltet das Unionsregister das betreffende Luftfahrzeugbetreiberkonto auf den Status ‚ausgeschlossen‘.


2. Lorsque toutes les émissions vérifiées manquantes de l'exploitant d'installation ou de l'exploitant d'aéronef pour l'année considérée ont été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte à l'état de compte ouvert.

2. Sobald alle ausständigen geprüften Emissionen der Anlage oder des Luftfahrzeugbetreibers für das betreffende Jahr im Unionsregister erfasst sind, trägt der Zentralverwalter dafür Sorge, dass das Unionsregister das Konto auf den Status „offen“ schaltet.


4. Lorsqu’une installation est exclue du système de l’Union en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant correspondant à l’état de compte exclu pour la durée de l’exclusion.

4. Bei Ausschluss einer Anlage aus dem EU-System gemäß Artikel 27 der Richtlinie 2003/87/EG schaltet der nationale Verwalter das betreffende Betreiberkonto für die Dauer des Ausschlusses auf den Status „ausgeschlossen“.


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5. Lorsqu’il est informé par l’autorité compétente que les vols d’un exploitant d’aéronef ne sont plus inclus dans le système de l’Union conformément à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour une année donnée, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant à l’état de compte exclu, après en avoir informé l'exploitant d'aéronef concerné et jusqu’à ce que l’autorité compétente l’informe que les vols de l’exploitant d’aéronef sont à nouveau inclus dans le système de l’Union.

5. Bei Benachrichtigung durch die zuständige Behörde, dass die Flüge eines Luftfahrzeugbetreibers in einem gegebenen Jahr nicht länger gemäß Anhang I der Richtlinie 2003/87/EG unter das EU-System fallen, schaltet der nationale Verwalter das betreffende Luftfahrzeugbetreiberkonto nach vorheriger Benachrichtigung des betreffenden Luftfahrzeugbetreibers so lange auf den Status „ausgeschlossen“, bis die zuständige Behörde mitteilt, dass die Flüge des Luftfahrzeugbetreibers wieder unter das EU-System fallen.


le service de changement de compte prévu aux articles 10 et 11 de la présente directive s'applique également lorsqu'un consommateur souhaite passer à un compte de paiement assorti de prestations de base aux dépens d'un autre compte de paiement relevant du service de changement de compte.

der in den Artikeln 10 und 11 vorgesehene Kontowechsel-Service steht auch dann bereit, wenn ein Verbraucher im Rahmen des Kontowechsel-Service von einem anderen Zahlungskonto zu einem Zahlungskonto mit grundlegenden Funktionen zu wechseln beabsichtigt.


le service de changement de compte prévu aux articles 10 et 11 de la présente directive s'applique également lorsqu'un consommateur souhaite passer à un compte de paiement assorti de prestations de base aux dépens d'un autre compte de paiement relevant du service de changement de compte.

der in den Artikeln 10 und 11 vorgesehene Kontowechsel-Service steht auch dann bereit, wenn ein Verbraucher im Rahmen des Kontowechsel-Service von einem anderen Zahlungskonto zu einem Zahlungskonto mit grundlegenden Funktionen zu wechseln beabsichtigt.


b ter) le service de changement de compte prévu aux articles 10 et 11 de la présente directive s'applique également lorsqu'un consommateur souhaite passer à un compte de paiement assorti de prestations de base aux dépens d'un autre compte de paiement relevant du service de changement de compte.

(bb) der in den Artikeln 10 und 11 vorgesehene Kontowechsel-Service steht auch dann bereit, wenn ein Verbraucher im Rahmen des Kontowechsel-Service von einem anderen Zahlungskonto zu einem Zahlungskonto mit grundlegenden Funktionen zu wechseln beabsichtigt.


(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs liés aux compte de paiement au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes normalisés au niveau de l'UE.

(14) Sobald die zuständigen nationalen Behörden eine vorläufige Liste der repräsentativsten Dienstleistungen für Zahlungskonten auf nationaler Ebene sowie der einschlägigen Begriffe und Begriffsbestimmungen erstellt haben, sollte die Kommission die Listen prüfen, um im Wege delegierter Rechtsakte zu bestimmen, welche Dienste der Mehrzahl der Mitgliedstaaten gemeinsam sind, und Vorschläge für standardisierte Begriffe auf EU-Ebene vorzulegen.


9. fait valoir que, dans sa note sur les décisions de passer outre les refus de visa des contrôleurs financiers des institutions pour l'exercice 1999, conformément à l'article 39, paragraphe 3, du règlement financier, la Cour des comptes commente les affaires 99/7 et 99/9, qui le concernent, sans tenir compte en aucune manière des arguments sur lesquels le Bureau s'est fondé pour décider de passer outre lesdits refus; observe que l'Office européen de lutte antifraude a été invité à mener une enquête à ce propos et que l'on attend ses ...[+++]

9. verweist darauf, dass der Rechnungshof in seiner Mitteilung zu den Beschlüssen betreffend die Hinwegsetzung über die Sichtvermerksverweigerungen der Finanzkontrolleure der Organe für das Jahr 1999 gemäß Artikel 39 Absatz 3 der Haushaltsordnung auf die das Parlament betreffenden Fälle 99/7 und 99/9 eingeht, ohne im Geringsten die Argumente zu berücksichtigen, auf deren Grundlage das Präsidium beschlossen hat, sich über die betreffenden Sichtvermerksverweigerungen hinwegzusetzen; merkt an, dass OLAF aufgefordert wurde, diese Angelegenheit zu untersuchen, und erwartet dessen Schlussfolgerungen;




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Date index: 2022-07-12
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