Übersetzung für "Passif à court terme " (Französisch → Deutsch) :

dettes à court terme | passif à court terme | passif circulant | passifs courants | PC [Abbr.]

intérêts passifs, dettes à court terme (intérêts passifs relatifs aux emprunts à court terme contractés pour pallier une insuffisance temporaire de trésorerie) intérêts servis sur les dettes des marchés monétaire et financier

intérêts passifs, engagements courants: intérêts passifs relatifs aux engagements exigibles à court terme: intérêts servis aux créanciers et sur les dépôts, intérêts servis sur les engagements des entreprises et établissements de la Confédération

passifs de régularisation,provisions à court terme

passifs de régularisation,provisions à court terme

effet à court terme | papier à court terme | titre à court terme

9.1.2 Classification 9.1.2.1 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année (classe de bilan 42) Il s'agit ici de la partie à court terme de prêts à long terme consentis à l'institution.

Le présent amendement fait référence aux articles 12bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après, ' loi électricité ') et 15/5ter de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (ci-après, ' loi gaz ') lesquelles ont trait à [la] méthodologie tarifaire, aux lignes directrices applicables en la matière ainsi qu'à la procédure de proposition par les gestionnaires de réseau de distribution (ci-après, ' GRD ') et d'approbation par le régulateur compétent des tarifs de distribution, en se les appropriant, en vue de permettre une application à court terme ...[+++] de ces principes et procédures en Région wallonne afin de garantir, au moment du transfert de la compétence tarifaire à la CWaPE, une continuité tarifaire et une lisibilité juridique en l'attente de l'adoption d'un cadre complet au niveau wallon.

Le neuvième moyen dans l'affaire n° 6136 est pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 5.1 et 5.4 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 43 de la loi de 2014 sur l'internement au motif que cette disposition priverait l'interné de la possibilité de faire examiner à court terme la légalité de sa détention et d'ordonner sa libération si la détention est illégale.

6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés ...[+++]en fonction des valeurs du marché, sont très sensibles à l'évolution des cours boursiers; rappelle à la Commission que l'article 4, paragraphe 5, du règlement PDM dispose que "les travaux du CERS sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des indicateurs relatifs à la stabilité des marchés financiers";