Übersetzung für "Pertes évitables " (Französisch → Deutsch) :

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

indemnité pour cause de perte | indemnité versée en cas de perte | indemnité pour perte | indemnité visant à couvrir les pertes

Ordonnance du 14 décembre 1962 instituant des mesures contre l’utilisation sans cause légitime des conventions conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions | Arrêté du Conseil fédéral du 14 décembre 1962 instituant des mesures contre l'utilisation sans cause légitime des conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

perte financière [ perte de revenu ]

gaspillage alimentaire [ déchets alimentaires | pertes alimentaires ]

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

Il convient de noter que les investissements dans ces technologies, en réduisant la dépendance envers le pétrole, protègent également l'économie contre les pertes de PIB dues à l'effet pétrole-PIB: de récents calculs[4] indiquent qu'une hausse de 10% de la part des énergies renouvelables dans la production électrique permet d'éviter des pertes de PIB imputables au pétrole à hauteur de 29 à 53 milliards de dollars pour les États-Unis et l'UE (49 à 90 milliards de dollars pour l'OCDE).

Le juge peut allouer une indemnité pour la perte d'une chance d'obtenir un avantage ou d'éviter un désavantage pour autant que la perte de cette chance résulte d'une faute.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en ...[+++]matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...

considérant que, chaque année, la perte de rendement du fait des ravageurs et des maladies est de 40 % au niveau mondial et que, selon les attentes, ce pourcentage devrait augmenter de manière significative dans les années qui viennent; considérant que des mesures doivent être prises pour éviter que ce chiffre n'augmente encore, y compris par des approches systémiques et une adaptation des modèles de production existants, et que le changement climatique contribue à cette perte de rendement et provoque l'apparition de nouveaux ravageu ...[+++]rs et de nouvelles maladies des végétaux sur le plan écologique.