Übersetzung für "Plastique " (Französisch → Deutsch) :

La stratégie sur les matières plastiques visera à améliorer les conditions économiques et la qualité du recyclage et de la réutilisation des plastiques, à relever le faible taux de recyclage et de réutilisation et à remédier aux problèmes liés à la présence de grandes quantités de matières plastiques dans l'environnement, en particulier dans les océans, ainsi qu'à la forte dépendance à l'égard des combustibles fossiles en tant que matières premières (à l'heure actuelle, plus de 90 % des matières plastiques sont encore produites à partir de combustibles fossiles).

Les sacs visés par l'interdiction sont les sacs en plastique légers, en plastique très légers et tous autres sacs en plastique dont le Gouvernement précise les caractéristiques.

Art. 12. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe rédigée comme suit : « Annexe. Tableaux récapitulatifs à joindre aux demandes de subsides 1. Tableau de synthèse des actions 2. Tableau de synthèse : campagnes de prévention et de réutilisation des déchets 3. Tableau de synthèse : Délégations par intercommunale 4. Tableau de synthèse : Collecte des déchets organiques 5. Tableau de synthèse : Collecte des bâches agricoles 6. Tableau de synthèse : Collecte des déchets d'amiante-ciment Art. 13. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les modifications suivantes sont apportées au paragraphe premier ...[+++]: 1° au point 4, les mots "et/ou les déchets organiques" sont supprimés; 2° au point 7, après les mots "les PMC", les mots suivants sont insérés : "et, à partir du 1 janvier 2017, les films d'emballage en plastique, en ce compris les sacs en plastique, quelle que soit leur épaisseur"; 3° après le point 16, un point 17 est inséré, libellé comme suit : "à partir du 1 janvier 2017, la fraction en plastique rigide des encombrants".

, Marianne Mertens, la SPRL « Dokter Alexis Verpaele Plastische Chirurgie », la SPRL « Phryne » et l'ASBL « Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructice et Esthétique ». c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2016 et parvenue au greffe le 30 juin 2016, un recours en annulation des articles 110, 111 et 112 de la même loi a été introduit par l'ASBL « Belgian Society for Private Clinics », Bart Decoopman, Wim De Maerteleire, la SA « Clara Invest », la SPRL « Mediplast », la SPRL « Dr. Plovier - Dr. Czupper », la SPRL « Robin Van Look » et la SPRL « Da Vinci Clinic ».

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mai 2016 en cause de la SA « Tubize Plastiques » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mai 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 35, § 2, alinéa 1, 1°, du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, interprété de mani ...[+++]ère telle qu'il permet d'appliquer la taxe à la détention de déchets au propriétaire d'un terrain où sont stockés des déchets abandonnés par un tiers identifié, mais non taxé en application des articles 39 et 44 de ce même décret, viole-t-il les articles 10, 11, 170 et 172 de la Constitution ?

Art. 77. A l'article 6 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 mai 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 3, l'alinéa 2 est abrogé; 2° il est inséré un paragraphe 3bis rédigé comme suit : « § 3 bis. L'usage de sacs en plastique à usage unique est interdit lors d'achats dans les commerces de détail.