Übersetzung für "Politique de la pêche " (Französisch → Deutsch) :

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant ...[+++]dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement n° 702/2014 (UE) de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.11, D.13, D.14, D17, D.103, D.104, D.105, D.107, D. 108, D.113, D.114, D.241, D. 242 et D.243; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le ...

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de pêche (PCP), ce règlement redéfinit les objectifs et les instruments de l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture.

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 11 avril 2016 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme; Considér ...[+++]ant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche n'a pu être donné compte tenu qu'il est en cours de désignation mais qu'une dérogation similaire a été octroyée par le Gouvernement wallon le 26 mars 2015 pour l'activité de pêche organisée par la même société le 2 août 2015; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 16 décembre 2015 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de ...[+++]pêche "La Gaule" de Pry; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 16 juillet 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 2 février 2016 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de La ...[+++]neffe; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 11 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 24 janvier 2016 par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée"; Vu l'a ...[+++]vis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;