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)
Allgemeinheit
De la charge fiscale à la capacité économique.
Discrimination positive
Démocratie
Et de l'universalité
Fin
Gleichmaessigkeit
Inégalité de traitement
Pluralisme politique
Principe d'égalité
Principe d'égalité de traitement
Principe d'égalité démocratique
Principe de l'égalité
Principe de l'égalité de traitement
Principe de l'égalité des citoyens
Principe de l'égalité salariale
Principe de non-discrimination
République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe
Verhaeltnismaessigkeit
égalité
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits
égalité devant la loi
égalité démocratique
égalité juridique

Übersetzung für "Principe d'égalité démocratique " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

Grundsatz der demokratischen Gleichheit | Grundsatz der Gleichheit der Bürgerinnen und Bürger


Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]

São Tomé und Príncipe [ die Demokratische Republik São Tomé und Príncipe ]


démocratie [ égalité démocratique | pluralisme politique ]

Demokratie [ demokratische Gleichheit | politischer Pluralismus ]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

gleiche Arbeit, gleicher Lohn | Grundsatz des gleichen Arbeitsentgelts | Grundsatz des gleichen Entgelts für Männer und Frauen bei gleicher Arbeit | Grundsatz des gleichen Entgelts für Männer und Frauen bei gleicher oder gleichwertiger Arbeit | Lohngleichheitsprinzip


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

Gleichbehandlung [ Chancengleichheit | Gleichheitsgrundsatz | Grundsatz der Nichtdiskriminierung | positive Diskriminierung | ungleiche Behandlung ]


principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

Grundsatz der Gleichbehandlung | Grundsatz der Gleichbehandlung von Frauen und Männern | Grundsatz der Gleichbehandlung von Männern und Frauen


(-> principes: Selon la formule consacrée par le TF, la garantie d'un traitement égal est concrétisée, en matière fiscale, par les principes de l'égalité [Gleichmaessigkeit] et de l'universalité [Allgemeinheit] d'imposition, ainsi que par le principe de la proportionnalité [Verhaeltnismaessigkeit] de la charge fiscale à la capacité économique. [D. Yersin, L'égalité de traitement en droit fiscal, RDS 1992 II 164])

Steuergleichbehandlung


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

Rechtsgleichheit | Grundsatz der Rechtsgleichheit | Gleichheit vor dem Gesetz | Recht auf rechtliche Gleichstellung


(-> terminologie [fin]:...On doit bien admettre que le principe de l'égalité d'imposition n'a pas de caractère autonome et qu'il se confond avec celui, plus général, de l'égalité de traitement en matière d'impôt. Aussi utilisons-nous les termes égalité de traitement et égalité d'imposition comme des synonymes. [D. Yersin, op. cit., p. 166])

Steuergleichbehandlung


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces principes figurent celui de la légalité, qui suppose l’existence d’une procédure d’adoption des textes de loi qui soit transparente, responsable, démocratique et pluraliste; et aussi ceux de la sécurité juridique; de l’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif; de l'indépendance et l'impartialité des juridictions; d'un contrôle juridictionnel effectif, y compris le respect des droits fondamentaux; et de l’égalité devant la loi.

Zu diesen Grundsätzen zählen das Rechtmäßigkeitsprinzip (das einen transparenten, rechenschaftspflichtigen, demokratischen und pluralistischen Gesetzgebungsprozess impliziert), die Rechtssicherheit, das Willkürverbot, unabhängige und unparteiische Gerichte, eine wirksame richterliche Kontrolle, die Achtung der Grundrechte und Gleichheit vor dem Gesetz.


Le contrôle d'une disposition au regard du principe d'égalité suppose une comparaison, en l'espèce entre, d'une part, les redevables tenus au paiement de la taxe régionale en cause pour un immeuble d'un organe démocratiquement élu où se tiennent des réunions plénières de manière régulière et, d'autre part, les redevables de cette même taxe régionale pour un immeuble d'un organe démocratiquement élu dans lequel des réunions plénières ne se tiennent pas de manière régulière.

Die Prüfung einer Bestimmung anhand des Gleichheitsgrundsatzes setzt einen Vergleich voraus, im vorliegenden Fall zwischen den Steuerpflichtigen, die die fragliche Regionalsteuer schulden für ein Gebäude eines demokratisch gewählten Organs, in dem regelmässig Plenarsitzungen abgehalten werden, einerseits und den Steuerpflichtigen, die die gleiche Regionalsteuer schulden für ein Gebäude eines demokratisch gewählten Organs, in dem nicht regelmässig Plenarsitzungen abgehalten werden, andererseits.


Même lorsque le port du voile intégral résulte d'un choix délibéré dans le chef de la femme, l'égalité des sexes, que le législateur considère à juste titre comme une valeur fondamentale de la société démocratique, justifie que l'Etat puisse s'opposer, dans la sphère publique, à la manifestation d'une conviction religieuse par un comportement non conciliable avec ce principe d'égalité entre l'homme et la femme.

Selbst wenn das Tragen des Vollschleiers das Ergebnis einer wohlüberlegten Entscheidung der Frau ist, rechtfertigt es die Gleichheit der Geschlechter, die der Gesetzgeber zu Recht als einen fundamentalen Wert der demokratischen Gesellschaft betrachtet, dass der Staat sich im öffentlichen Bereich dem Ausdruck einer religiösen Uberzeugung durch eine Verhaltensweise, die nicht mit diesem Grundsatz der Gleichheit zwischen Männern und Frauen vereinbar ist, widersetzt.


Il est essentiel pour le développement des valeurs démocratiques, la dignité humaine, l'égalité et la subsidiarité, qui font partie des principes fondateurs de l'UE.

Sie spielt eine entscheidende Rolle für die wei­tere Entfaltung der demokratischen Werte, für Menschenwürde, Gleichheit und Subsidiarität, die zu den Grundprinzipien der EU gehören.


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Un environnement politique garantissant la paix et la stabilité, le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des principes démocratiques, l'état de droit ainsi que la bonne gouvernance et l'égalité des sexes est une condition indispensable au développement à long terme.

Politische Rahmenbedingungen, die Frieden und Stabilität, die Achtung der Menschenrechte, die Grundfreiheiten, die demokratischen Grundsätze, Rechtsstaatlichkeit, eine verantwortungsvolle Staatsführung und die Gleichstellung der Geschlechter garantieren, sind unerlässlich für eine langfristige Entwicklung.


A.17.1. le Gouvernement wallon observe lui aussi avant tout que la Cour n'est pas compétente pour statuer sur le respect du principe démocratique ou de l'article 122 de la Constitution, mais uniquement sur le respect du principe d'égalité.

A.17.1. Auch die Wallonische Regierung führt zunächst an, dass der Hof nicht befugt sei, die Beachtung des demokratischen Grundsatzes oder des Artikels 122 der Verfassung zu beurteilen, sondern lediglich die Beachtung des Gleichheitsgrundsatzes.


Ils doivent illustrer l'élaboration de la politique, les résultats en termes de fourniture de service, la transparence de la gestion des finances publiques, l'égalité des sexes, le respect et la promotion des droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit.

Sie dienen der Veranschaulichung politischer Konzepte, der Ergebnisse aus erbrachten Dienstleistungen, der Transparenz der öffentlichen Finanzverwaltung, der Gleichbehandlung der Geschlechter und der Einhaltung und Förderung von Menschenrechten, demokratischen Prinzipien und Rechtsstaatlichkeit.


Les relations renforcées entre l'UE et le Nigeria sont fondées sur l'égalité, le dialogue et les valeurs communes que sont le respect des droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques.

Die EU stellt fest, dass Fortschritte bei diesen Bemühungen in erster Linie Sache der nigerianischen Bundesregierung sind.


L'Union européenne se félicite que les autorités yougoslaves se soient engagées à respecter les dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité ainsi que l'accord militaro-technique et elle les encourage à continuer à œuvrer à un règlement pacifique fondé sur les principes démocratiques et sur le plein respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'égalité de tous les citoyens et communautés ethniques.

Die Europäische Union begrüßt die Zusage der jugoslawischen Regierung, die Bestimmungen der Resolution 1244 des Weltsicherheitsrates und die militärisch-technische Abmachung einzuhalten, und ermutigt sie, weiterhin auf eine friedliche Lösung hinzuarbeiten, die auf den demokratischen Grundsätzen und der vollen Achtung der Menschenrechte, der Grundfreiheiten und der Gleichberechtigung aller Bürger und Volksgruppen beruht.


Puisque les Etats membres sont attachés au respect des droits de l'homme, aux valeurs démocratiques et aux principes d'égalité et de non-discrimination et que l'Union est une communauté de valeurs, la CIG devrait examiner si et dans quelle mesure il sera possible de renforcer ces droits fondamentaux et de mieux les sauvegarder.

Da die Mitgliedstaaten der Beachtung der Menschenrechte, der demokratischen Werte, der Gleichheit und der Nichtdiskriminierung verpflichtet sind und da die Union eine Wertegemeinschaft ist, sollte die Regierungskonferenz die Frage prüfen, ob und inwieweit es möglich sein wird, diese Grundrechte zu stärken und ihren Schutz zu verbessern.


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