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)
Différence de salaire
Discrimination positive
Fin
Gleichbehandlung
Gleichmaessigkeit
IEG
IIG
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Inégalité de traitement
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
Principe d'égalité
Principe d'égalité de traitement
Principe de l'égalité de traitement
Principe de non-discrimination
Suite
écart salarial
égalité de chances
égalité de rémunération
égalité de salaire
égalité de traitement
égalité des droits
égalité des sexes
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme

Übersetzung für "égalité de traitement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

Gleichbehandlung [ Chancengleichheit | Gleichheitsgrundsatz | Grundsatz der Nichtdiskriminierung | positive Diskriminierung | ungleiche Behandlung ]




principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

Grundsatz der Gleichbehandlung | Grundsatz der Gleichbehandlung von Frauen und Männern | Grundsatz der Gleichbehandlung von Männern und Frauen


Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail | Convention sur l'égalité de traitement (accidents du travail), de 1925 (C19)

Übereinkommen über die Gleichbehandlung einheimischer und ausländischer Arbeitnehmer in der Entschädigung bei Betriebsunfällen


(-> terminologie [suite]:...les expressions de traitement égal, égalité de traitement, égalité d'imposition sont synonymes, de sorte que voir dans l'égalité d'imposition [Gleichmaessigkeit] un élément du droit à l'égalité de traitement en matière d'impôt [Gleichbehandlung] relève de la tautologie et n'apporte pas de lumière particulière sur la nature de cette égalité....])

Steuergleichbehandlung


(-> terminologie [fin]:...On doit bien admettre que le principe de l'égalité d'imposition n'a pas de caractère autonome et qu'il se confond avec celui, plus général, de l'égalité de traitement en matière d'impôt. Aussi utilisons-nous les termes égalité de traitement et égalité d'imposition comme des synonymes. [D. Yersin, op. cit., p. 166])

Steuergleichbehandlung


principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail

Grundsatz der Chancengleichheit und der Gleichbehandlung von Männern und Frauen in Arbeits- und Beschäftigungsfragen


capacité contributive (ex.: L'égalité de traitement se concrétise par les principes de l'égalité et de l'universalité de l'imposition, ainsi que par celui de la proportionnalité de la charge fiscale fondée sur la capacité contributive [Verhaeltnismaessigkeit der Steuerbelastung nach der wirtschaftlichen Leistungsfaehigkeit] [D. Yersin, L'égalité de traitement en droit fiscal, RDS 1992 II 1ss, No 10])

Wirtschaftliche Leistungsfaehigkeit


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

Gleichheit von Mann und Frau [ Geschlechtspezifische Ungleichheiten | Gleichstellung der Geschlechter | Index zum Geschlechtergefälle | Index zur Gleichstellung der Geschlechter ]


égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]

Gleichheit des Arbeitsentgelts [ gleiches Entgelt | Lohnabweichung | Lohngleichheit | Lohnunterschied ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) (COM(2014) 2 final du 17.1.2014)

Bericht der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat: Gemeinsamer Bericht über die Anwendung der Richtlinie 2000/43/EG des Rates vom 29. Juni 2000 zur Anwendung des Gleichbehandlungsgrundsatzes ohne Unterschied der Rasse oder der ethnischen Herkunft („Richtlinie zur Rassengleichheit“) und der Richtlinie 2000/78/EG des Rates vom 27. November 2000 zur Festlegung eines allgemeinen Rahmens für die Verwirklichung der Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf („Gleichbehandlungsrichtlinie für den Bereich Beschäftigung“) (COM(2014) 2 final vom 17.1.2014).


En effet, les motifs qui ont justifié l'instauration de la réduction groupe-cible pour cette catégorie de travailleurs, à savoir la promotion de leur remise au travail et l'égalité de traitement avec les travailleurs licenciés à la suite d'une restructuration, s'avèrent tout aussi valables pour les travailleurs licenciés à la suite de la faillite d'une entreprise entre le 1 février et le 30 juin 2011 que pour les travailleurs licenciés auparavant ou par la suite.

Es erweist sich nämlich, dass die Gründe für die Einführung der Zielgruppenermäßigung für diese Kategorie von Arbeitnehmern, nämlich die Förderung ihrer Wiederbeschäftigung und die gleiche Behandlung wie die infolge einer Umstrukturierung entlassenen Arbeitnehmer, im gleichen Maße gelten für die Arbeitnehmer, die infolge des Konkurses eines Unternehmens im Zeitraum vom 1. Februar bis zum 30. Juni 2011 entlassen wurden, wie für die Arbeitnehmer, die davor oder danach entlassen wurden.


Eu égard aux objectifs de sécurité juridique et d'égalité de traitement des étrangers qui font une déclaration de nationalité, il n'est pas davantage dénué de justification raisonnable que le juge qui doit apprécier le bien-fondé de l'avis négatif du procureur du Roi n'ait pas la liberté d'apprécier, en vertu de l'article 1, § 2, alinéa 1, 4°, d), en cause, tel qu'il est interprété par le juge a quo dans la seconde question préjudicielle, si les faits qui se trouvent à l'origine de la condamnation pénale doivent être qualifiés de « faits personnels graves ».

Im Lichte der angestrebten Rechtssicherheit und Gleichbehandlung der Ausländer, die eine Staatsangehörigkeitserklärung abgeben, entbehrt es genauso wenig einer vernünftigen Rechtfertigung, dass dem Richter, der die Begründetheit einer negativen Stellungnahme des Prokurators des Königs zu beurteilen hat, aufgrund des fraglichen Artikels 1 § 2 Absatz 1 Nr. 4 Buchstabe d), so wie dieser vom vorlegenden Richter in der zweiten Vorabentscheidungsfrage ausgelegt wird, nicht die Freiheit gelassen wird, zu beurteilen, ob die der strafrechtlichen Verurteilung zugrunde liegenden Fakten als « schwerwiegende persönliche Fakten » anzusehen sind.


La clarification de ce que sont les « faits personnels graves » donne au procureur du Roi un repère plus précis dans l'exercice de sa compétence consultative afin « de garantir une égalité de traitement à tous les candidats à la nationalité belge » (Doc. parl., Chambre, 2011-2012, DOC 53-0476/013, p. 19).

Die Verdeutlichung dessen, was « schwerwiegende persönliche Fakten » sind, bietet dem Prokurator des Königs einen genaueren Anhaltspunkt bei der Ausübung seiner Befugnis zur Abgabe von Stellungnahmen, um « allen Bewerbern um die belgische Staatsangehörigkeit eine Gleichbehandlung gewährleisten zu können » (Parl. Dok., Kammer, 2011-2012, DOC 53-0476/013, S. 19).


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En adoptant l'amendement n° 6, qui a finalement conduit à la disposition attaquée, le législateur a confirmé l'objectif d'égalité de traitement ou de neutralité fiscale recherché entre, d'une part, les SIR et, d'autre part, les SICAF immobilières.

Durch die Annahme des Abänderungsantrags Nr. 6, der schließlich zu der angefochtenen Bestimmung geführt hat, hat der Gesetzgeber die angestrebte Gleichbehandlung oder steuerliche Neutralität zwischen einerseits beaufsichtigten Immobiliengesellschaften und andererseits Immobilien-Investmentgesellschaften mit fixem Kapital bestätigt.


En ce qui concerne le relèvement de l'âge de la pension pour les assurés, les travaux préparatoires de l'article 215 de la loi du 20 juillet 2006 précisent que le législateur a voulu entièrement réécrire l'article 20 « en vue de la réalisation de l'égalité de traitement entre hommes et femmes [et de tenir] compte de la philosophie en vigueur qui consiste à maintenir le plus longtemps possible les travailleurs sur le marché du travail » (Doc. parl., Chambre, 2005-2006, DOC 51-2518/001 p. 141).

Was die Anhebung des Pensionsalters für die Versicherten betrifft, wird in den Vorarbeiten zu Artikel 215 des Gesetzes vom 20. Juli 2006 verdeutlicht, dass die Absicht des Gesetzgebers darin bestand, « Artikel 20 völlig umzuschreiben im Hinblick auf die Verwirklichung der Gleichheit von Mann und Frau, und der geltenden Philosophie Rechnung zu tragen, die darin besteht, Arbeitnehmer möglichst lange im Arbeitsmarkt zu halten » (Parl. Dok., Kammer, 2005-2006, DOC 51-2518/001, S. 141).


La mise en œuvre du principe d’égalité de traitement doit compléter le cadre juridique de l’Union européenne (UE), constitué par les directives sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail et d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Die Umsetzung des Gleichbehandlungsgrundsatzes soll den Rechtsrahmen der Europäischen Union (EU) ergänzen, der von den Richtlinien zur Gleichbehandlung ohne Unterschied der Rasse oder der ethnischen Herkunft, zur Gleichbehandlung von Frauen und Männern außerhalb des Beschäftigungsbereichs und zur Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf gebildet wird.


Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail .

Es bestehen bereits einige Rechtsinstrumente zur Verwirklichung des Grundsatzes der Gleichbehandlung, die auch selbständige Tätigkeiten abdecken, insbesondere die Richtlinie 79/7/EWG des Rates vom 19. Dezember 1978 zur schrittweisen Verwirklichung des Grundsatzes der Gleichbehandlung von Männern und Frauen im Bereich der sozialen Sicherheit und die Richtlinie 2006/54/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juli 2006 zur Verwirklichung des Grundsatzes der Chancengleichheit und Gleichbehandlung von Männern und Frauen in Arbeits- und Beschäftigungsfragen .


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) (COM(2014) 2 final du 17.1.2014)

Bericht der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat: Gemeinsamer Bericht über die Anwendung der Richtlinie 2000/43/EG des Rates vom 29. Juni 2000 zur Anwendung des Gleichbehandlungsgrundsatzes ohne Unterschied der Rasse oder der ethnischen Herkunft („Richtlinie zur Rassengleichheit“) und der Richtlinie 2000/78/EG des Rates vom 27. November 2000 zur Festlegung eines allgemeinen Rahmens für die Verwirklichung der Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf („Gleichbehandlungsrichtlinie für den Bereich Beschäftigung“) (COM(2014) 2 final vom 17.1.2014).


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) (COM(2014) 2 final du 17.1.2014 - non publié au Journal officie).

Bericht der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat: Gemeinsamer Bericht über die Anwendung der Richtlinie 2000/43/EG des Rates vom 29. Juni 2000 zur Anwendung des Gleichbehandlungsgrundsatzes ohne Unterschied der Rasse oder der ethnischen Herkunft (Richtlinie zur Rassengleichheit) und der Richtlinie 2000/78/EG des Rates vom 27. November 2000 zur Festlegung eines allgemeinen Rahmens für die Verwirklichung der Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf (Gleichbehandlungsrichtlinie für den Bereich Beschäftigung) (COM(2014) 2 final vom 17.1.2014 - nicht im Amtsblatt veröffentlicht).


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