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Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
Contrôle interne
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Gestion des erreurs
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Procédure de contrôle et d'appréciation
Procédure de contrôle et d'appréciation
Procédure de contrôle et d'évaluation
Procédure de contrôle et d'évaluation
Procédure de contrôle interne
Procédure de recours administratif
Procédure de recours interne à l'administration
Protection contre les erreurs

Übersetzung für "Procédure de contrôle interne " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
procédure de contrôle interne

internes Kontrollverfahren


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

Fehlerkontrolle | Fehlerschutz | Fehlersicherung | Fehlerüberwachung


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

Gesundheitsmaßnahmen für gefährliche Stoffe beachten | Gesundheitsmaßnahmen gegen gefährliche Stoffe befolgen | die Kontrolle von gefährlichen Stoffen im Rahmen der Gesundheitsvorschriften ausüben | Kontrolle über gefährliche Stoffe für die Gesundheitsvorschriften ausüben


procédure de contrôle et d'appréciation | procédure de contrôle et d'évaluation

Kontroll-und Beurteilungsverfahren


procédure de contrôle et d'évaluation (1) | procédure de contrôle et d'appréciation (2)

Kontroll- und Beurteilungsverfahren


mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

Qualitätskontrollverfahren für biomedizinische Tests umsetzen


appliquer des procédures de contrôle de la signalisation

Verfahren zur Signaltechnikkontrolle anwenden


contrôle interne | dispositif de contrôle interne

interne Kontrolle (nom féminin) | internes Controllingsystem (nom neutre) | internes Kontrollsystem (nom neutre)


procédure de recours interne à l'administration | procédure de recours administratif

Verwaltungsbeschwerdeverfahren | verwaltungsinternes Beschwerdeverfahren


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l'exige le règlement financier, le directeur général de l’agriculture et du développement rural a mis en place la structure organisationnelle et les procédures de contrôle interne nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et les objectifs en matière de contrôle, conformément aux standards de contrôle interne adoptés par la Commission et à la lumière des risques liés à l'environnement au sein duquel cette politique est mise en œuvre.

Wie in der Haushaltsordnung vorgeschrieben, hat der Generaldirektor für Landwirtschaft und ländliche Entwicklung im Einklang mit den von der Kommission angenommenen Normen der internen Kontrolle und unter Berücksichtigung der mit dem betreffenden Politikbereich verbundenen Risiken Organisationsstrukturen und interne Kontrollverfahren eingeführt, die zur Verwirklichung der Politik- und Kontrollziele geeignet sind.


Des systèmes de gestion et de procédures de contrôle interne sont mis en place. Ils intègrent la maîtrise des risques de conformité, de fiabilité et d'intégrité des données budgétaires et financières.

Interne Verwaltungssysteme und Kontrollverfahren werden eingeführt, die auf die Beherrschung der Compliance-, Zuverlässigkeits- und Integritätsrisiken für Haushalts- und Finanzdaten abgestimmt sind.


Art. 22. § 1. L'entité, les services administratifs à comptabilité autonome, les entreprises régionales et les organismes de type 1 et de type 2 mettent en place des procédures de contrôle interne visant à assurer que les trésoriers et les receveurs exécutent leurs missions conformément à l'acte de leur désignation et aux prescrits de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 relatif à l'exécution du budget et aux comptabilités ou de toute autre réglementation applicable en matière de taxes régionales wallonnes.

Art. 22 - § 1 - Die Körperschaft, die Verwaltungsdienste mit autonomer Buchführung, die regionalen Unternehmen und die Einrichtungen des Typs 1 und des Typs 2 führen interne Kontrollverfahren ein, die darauf abzielen, sicher zu stellen, dass die Kassenführer und die Einnehmer ihre Aufgaben unter Beachtung der Bestimmungen ihrer Benennungsurkunde und der Vorschriften des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 8. Juni 2017 betreffend die Ausführung des Haushaltsplans und die Buchführungen oder jeglicher anderen auf die regionalen wallonischen Abgaben anwendbaren Regelungen ausführen.


1° la mise en place des actions et des procédures de contrôle interne conformément à l'article 3;

1° die Einführung der Maßnahmen und Verfahren zur internen Kontrolle nach Artikel 3;


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3. La responsabilité de la mise en place de systèmes et procédures de contrôle interne adaptés à l'accomplissement des tâches de l'auditeur interne incombe au CRU.

(3) Der Ausschuss ist dafür zuständig, im Hinblick auf die Wahrnehmung der Aufgaben des internen Prüfers geeignete Systeme und Verfahren für die interne Kontrolle zu schaffen.


Il est dit dans les travaux préparatoires : « Le conseiller en sécurité assure [...] un contrôle interne.

In den Vorarbeiten heißt es: « Der Berater für die Sicherheit ist [...] für die interne Kontrolle verantwortlich.


§ 2. La procédure de contrôle et son déroulement sont constatés par le médecin contrôleur dans le procès-verbal de contrôle, qui est intégré au formulaire de contrôle du dopage, tel que visé à l'article 25, § 3, alinéa 3, et dont le modèle est fixé par l'ONAD-CG, en conformité avec les exigences du standard international pour les contrôles et les enquêtes.

§ 2 - Das Dopingkontrollverfahren und dessen Ablauf werden vom Kontrollarzt im Dopingkontrollprotokoll festgehalten, das in das Dopingkontrollformular gemäß Artikel 25 § 3 Absatz 3 integriert ist und dessen Muster von der NADO-DG gemäß den Anforderungen des internationalen Standards für Dopingkontrollen und Untersuchungen festgelegt wird.


§ 6. Sans préjudice du respect des articles 36 et 37, en cas et suite à l'application de la procédure de contrôle effectuée au moyen du passeport biologique par l'ONAD-CG, celle-ci notifie également au sportif d'élite de niveau national concerné, les éléments suivants : 1° le rappel de l'établissement et de l'utilisation du passeport biologique à son endroit; 2° le rappel de l'organisation antidopage responsable de la gestion et du suivi du passeport biologique; 3° la ou les date(s) à laquelle ou auxquelles la ou les procédure(s) de contrôle, par utilisation du ...[+++]

§ 6 - Unbeschadet der Einhaltung der Artikel 36 und 37 teilt die NADO-DG dem betreffenden nationalen Spitzensportler bei und infolge der Anwendung des von ihr mittels des biologischen Athletenpasses durchgeführten Dopingkontrollverfahrens folgende Elemente mit: 1. Verweis auf die Ausstellung und die Verwendung des biologischen Athletenpasses gegen ihn, 2. Verweis auf die für die Verwaltung und die Überwachung des biologischen Athletenpasses zuständige Anti-Doping-Organisation, 3. das Datum oder die Daten, an denen das oder die Dopingkontrollverfahren unter Verwendung des biologischen Athletenpasses gegen ihn durchgeführt wurden, 4. das E ...[+++]


Il est éventuellement fait mention de ces mesures dans le procès-verbal de contrôle, conformément au § 2, alinéa 2, ainsi qu'à l'article 25, § 4, alinéa 2. Il est interdit au sportif contrôlé, ainsi qu'à quiconque autorisé par le médecin contrôleur à être présent dans le local de contrôle ou dans la pièce dans laquelle est réalisé le contrôle, conformément à l'article 25, § 6, de filmer, de photographier ou d'enregistrer, sur quelque support que ce soit, le déroulement de la procédure ...[+++]

Gemäß Artikel 25 § 6 ist dem kontrollierten Sportler sowie jeder Person, der vom Kontrollarzt der Aufenthalt im Dopingkontrollraum oder in dem Raum, in dem die Dopingkontrolle durchgeführt wird, erlaubt wurde, verboten, den Ablauf des Dopingkontrollverfahrens zu filmen, zu fotografieren oder auf beliebige Träger aufzuzeichnen. Die Nichteinhaltung des vorigen Absatzes wird vom Kontrollarzt im Dopingkontrollprotokoll gemäß § 2 Absatz 2 und Artikel 25 § 4 Absatz 2 vermerkt.


Sans préjudice de l'application du § 4, alinéas 2 à 4, si le sportif ne se présente pas au contrôle à l'heure indiquée dans le formulaire de convocation ou s'il interrompt la procédure de contrôle, celle-ci lui est néanmoins, dans la mesure du possible, appliquée hors délai.

Unbeschadet der Anwendung des § 4 Absätze 2 bis 4, wenn der Sportler nicht zur im Ladungsformular angegebenen Uhrzeit erscheint oder wenn er das Dopingkontrollverfahren abbricht, wird dieses dennoch nach Möglichkeit außerhalb der Frist angewendet.


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