Übersetzung für "Produit transformé à base de viande " (Französisch → Deutsch) :

41. rappelle, par ailleurs, que le Parlement a précédemment demandé que l'étiquetage de l'origine soit appliqué à la viande et aux produits transformés à base de viande, et que la Commission est actuellement en train d'élaborer un rapport sur l'étiquetage d'origine obligatoire pour la viande utilisée comme ingrédient; prie la Commission de présenter rapidement son rapport et de poursuivre avec des propositions législatives visant à rendre obligatoire l'indication d'origine des produits ...[+++]transformés à base de viande, tout en tenant compte de ses analyses d'impact et en évitant des coûts et des charges administratives excessives;

annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande ...[+++]; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices; sandwiches; pizzas; hot-dogs (sandwiches); tourtes à la viande; raviolis» relevant de la classe 30; «Raisins (frais); olives (fraîches); fruits (frais); légumes (frais); semences et bulbes» relevant de la classe 31;

En application des dispositions de l’article 8, alinéa 3, de l’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb; RS 817.190.1) et de l’article 9, alinéa 8 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale (RS 817.022.108), ces carcasses et viandes de porcins domestiques destinés à l’engraissement et à la boucherie ainsi que les préparations de viande, les produits à base de viande et les produits transformés ...[+++] à base de viande qui en sont issus portent une estampille de salubrité spéciale conforme au modèle défini à l’annexe 9, dernier alinéa, de l’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb; RS 817.190.1).

Considérant que lesdites carcasses et viandes de porcins domestiques, ainsi que les préparations de viande, les produits à base de viande et les produits transformés à base de viande qui en sont issus ne peuvent faire l’objet d’échanges avec les États membres de l’Union européenne conformément aux dispositions de l’article 9a de l’ordonnance suisse du département fédéral de l’intérieur sur ...[+++]les denrées alimentaires d’origine animale (RS 817.022.108), une telle demande peut être acceptée.

Pour éviter la spéculation, il y a lieu de n'autoriser l'accès au contingent qu'aux transformateurs en activité effectuant la transformation dans un établissement agréé conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (5), ou, sous réserve de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, aux établissements de transformation de ces pays qui ont été agréés pour l'exportation dans la Communauté de produits transformés à base ...[+++] de viandes conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (6).

06.04 * Produits transformés à base de viande ( jambon , saucisson , bacon et autres ) * X * * * X/4 *