Übersetzung für "Protocole déchets dangereux " (Französisch → Deutsch) :

1° composant dangereux : tout composant contenant une ou plusieurs substances dangereuses aux termes de la Directive 67/548/CEE ou qui contient des substances susceptibles de devenir des déchets dangereux au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, ou tout composant qui contient une ou plusieurs subtances visées par le Protocole de Montréal ou des HFC, PFC, SF;

20. outre la ratification du Protocole de Kyoto et du Protocole de Cartagène sur la biosécurité, invite toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques à des fins d'alimentation et d'agriculture, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) concernant certains produits chimiques dangereux et pesticides dans le cadre des échanges internationaux, ...[+++] la Convention des Nations unies sur les stocks halieutiques, y inclus les divers plans d'action de la FAO, la Convention de Bâle et le Protocole extraterritorial sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;

5. Protocole à la Convention de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages résultant des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

4. Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux (1996, Izmir)

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

PROTOCOLE RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MEDITERRANEE PAR LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET LEUR ELIMINATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE BARCELONE Le Conseil a adopté un mandat de négociation pour la Commission relatif à l'ouverture de négociations concernant le protocole susmentionné qui vise à développer pour la Convention de Barcelone des dispositions analogues à celles de la Convention de Bâle.