Übersetzung für "élimination des déchets spéciaux " (Französisch → Deutsch) :

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous form ...[+++]e métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 avril 2016, M. Oscar Lansford en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim Belgique à son siège d'exploitation sis à Obourg.

les transferts hors du site de déchets dangereux ou non en quantités supérieures à 2 tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination "traitement en milieu terrestre" et "injection profonde" visées à l'article 6, paragraphe 1, en indiquant par un "V" ou un "E" respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvement ...[+++]s transfrontières, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés;

- Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la coïncinération, le transfert, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, avec notamment l'auto-surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumises à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux et du règlement n° 259/93 d ...[+++]u Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Pour atténuer les conséquences économiques du financement de l'élimination des déchets historiques pour le secteur concerné, les producteurs devraient être autorisés, pendant une période transitoire de 10 ans au maximum, à informer le consommateur des frais d'élimination des déchets historiques lors de la vente de nouveaux produits (en d'autres termes, à imposer une "redevance visible" pour l'élimination des déchets historiques).

Au XXe siècle, l'eau était pour nous un système d'évacuation et d'élimination gratuites de substances toxiques, de déchets spéciaux, de produits chimiques, etc.