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Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP
Perception d'un émolument
Perception d'un émolument
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Prélèvement d'un émolument
Prélèvement d'un émolument
Prélèvement à l'importation
Redevance pour l'extraction de gravier
Règlement sur les émoluments de l'IFFP
Taux de prélèvement
émolument concernant une procédure administrative
émolument de décisions
émolument de justice
émolument de prélèvement de gravier dans les eaux
émolument judiciaire
émoluments
émoluments administratifs

Übersetzung für "Prélèvement d'un émolument " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
perception d'un émolument | prélèvement d'un émolument

Gebührenbezug | Gebührenerhebung


perception d'un émolument (1) | prélèvement d'un émolument (2)

Gebührenbezug (1) | Gebührenerhebung (2)


redevance pour l'extraction de gravier | émolument de prélèvement de gravier dans les eaux

Kiesentnahmegebühr aus Gewässern | Abgabe für die Kiesentnahme


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

Agrarabschöpfung [ Abschöpfungsinstrument | Abschöpfungssatz | Erhebung der Abschöpfung | Festsetzung der Abschöpfung | Zollsatz auf Agrarprodukte ]


émolument de décisions | émolument de justice | émolument judiciaire

Gerichtsgebühr | Spruchgebühr


Ordonnance du conseil de l’IFFP du 17 février 2011 sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP | Règlement du conseil de l'institut du 17 février 2011 sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Règlement sur les émoluments de l'IFFP

Verordnung des EHB-Rates vom 17. Februar 2011 über die Gebühren des Eidgenössischen Hochschulinstituts für Berufsbildung | EHB-Gebührenverordnung | Reglement des EHB-Rates vom 17. Februar 2011 über die Gebühren des Eidgenössischen Hochschulinstituts für Berufsbildung | EHB-Gebührenreglement


émolument concernant une procédure administrative | émoluments administratifs

Gebühr | Gebühr im Verwaltungsverfahren | Verwaltungsgebühr


prélèvement à l'importation

Abschöpfung bei der Einfuhr [ Einfuhrabschöpfung ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. «Les recettes incluent la contribution du Fonds européen de développement» (FED), les montants prélevés en impôts sur les salaires, les rémunérations et autres émoluments versés par le Centre, et autres recettes diverses.

(1) Die Einnahmen umfassen den Beitrag des Europäischen Entwicklungsfonds (nachstehend „EEF“ genannt), die als Steuern auf die vom Zentrum gezahlten Gehälter, Löhne und sonstigen Bezüge erhobenen Beträge und verschiedene sonstige Einnahmen.


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