Übersetzung für "Présidente du Conseil d'Etat " (Französisch → Deutsch) :

,présidente du conseil de ville | président communal | président du conseil communal | président du conseil de ville | président du conseil général | président du conseil municipal | présidente communale | présidente du conseil communal | présidente du conseil général | présidente du conseil municipal

vice-président du conseil communal | vice-président du conseil de ville | vice-président du conseil général | vice-président du conseil municipal | vice-présidente du conseil communal | vice-présidente du conseil de ville | vice-présidente du conseil général | vice-présidente du conseil municipal

président communal | président du conseil communal | président du conseil général | président du conseil municipal | présidente communale | présidente du conseil communal | présidente du conseil général | présidente du conseil municipal

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

vice-présidente du Conseil-exécutif (1) | vice-présidente du Conseil d'Etat (2) | vice-présidente du Gouvernement (3)

présidente du conseil de ville (1) | présidente du conseil général (2) | présidente du conseil municipal (3) | présidente du conseil communal (4) | présidente communale (5)

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

Conseil de coopération du Golfe [ CCG | Conseil de coopération des États arabes du Golfe ]

Conseil des États de la mer Baltique [ CEMB | Conseil de la mer Baltique ]

Section de législation du Conseil d'Etat

2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 4, § 1, 4°; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées; Vu l'avis du conseil ...[+++] d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, donné le 25 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 23 juin 2016; Vu la demande d'avis à rendre dans un délai de trente jours, prolongé de 15 jours, soumise au Conseil d'Etat le 13 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par le Parlement de la Communauté germanophone le 11 mai 2009, les articles 24 et 27; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 6, § 2, inséré par la loi du 4 mai 1995 et modifié par la loi du 7 février 2014, l'article 6, § 3, inséré par la loi du 4 mai 1995 et modifié par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 13, modifié en dernier lieu par la loi du 7 février 2014; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à ...[+++] la protection des animaux lors des compétitions; Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés; Vu l'avis 57.623/4 du Conseil d'Etat, donné le 1 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'avis 59.637/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 novembre 2013 et 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, 2°, b), les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler" sont remplacés par les mots "Mme Marei Schwall"; 2° le paragraphe 4, a) est remplacé par ce qui suit : "membre : Mme Murielle Mendez"; 3° le paragraphe 4, b), est remplacé par ce qui suit : "membre suppléant : Mme Marianne Kant-Schaps"; Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 2 ...[+++]6 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, b), les mots "Mme Chantal Fatzaun" sont remplacés par les mots "Mme Charlotte Langer"; 2° dans le 2°, a), les mots "Mme Mireille Thomas" sont remplacés par les mots "Mme Valérie Keutgen"; Art. 2. L'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 avril 2014 et 26 février 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. 1 - Mme Vera Jesinghaus est désignée présidente du conseil consultatif».

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 2° et 3°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date d ...[+++]u 18 février 2016, approuvée le 10 mars 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.645/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, b), ne fixe pas d'exigence particulière quant à la provenance des plants de base; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, c), fixe les exigences minimales quant à la provenance des plants certifiés; Considérant la demande du Groupement wallon des Producteurs de Plants de Pomme de terre, union professionnelle reconnue, de pouvoir produire des plants de la catégorie base ou certifiée selon les conditions minimales de provenance fixées par la Directive 2002/56/CE, pour m ...