Übersetzung für "Qualités corporelles " (Französisch → Deutsch) :

formes principales d'effort moteur | aptitude | qualités motrices | qualités motrices de base | qualités corporelles | bases physiques de la performance.

châtiment corporel,peine corporelle,punition corporelle

maquilleur corporel | perceur corporel | peintre corporel | tatoueur/tatoueuse

qualités motrices de base | aptitudes motrices | capacités corporelles | bases physiques de la performance

trouble du schéma corporel | asomatognosie | astéréognosie | autotopo-agnosie | trouble de la conscience corporelle | trouble de l'orientation corporelle | trouble du plan corporel

assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]

technicien de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau | technicien de la qualité de l’eau/technicienne de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

dommage corporel | préjudice corporel

Il peut s'agir de caractères propres à l'espèce ou à la race tels que la conformation corporelle, la fertilité, la facilité de parturition, les caractères liés à la santé, la viabilité des descendants, la longévité, la qualité de la fibre, l'efficience alimentaire, la docilité, les caractères liés à la durabilité et tout autre caractère pertinent lié aux objectifs de sélection du programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.

Un « créancier-propriétaire » est « la personne dans le chef de laquelle sont réunies simultanément les qualités de titulaire d'une créance sursitaire et de propriétaire d'un bien meuble corporel qui n'est pas en sa possession et qui fait office de garantie » (article 2, e), de la même loi).

Au cours des travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 2013, la différence de traitement attaquée a été justifiée comme suit : « Le militaire qui est déclaré inapte pour raisons médicales par la commission militaire d'aptitude et de réforme ou la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel pour exercer de manière régulière ses fonctions ou d'autres fonctions, adaptées à son aptitude physique, est mis à la pension pour inaptitude physique. La commission vérifie toujours si le militaire concerné peut occuper une autre fonction moins exigeante avant de prononcer la mise à la pension. Toutefois, le nombre de ces fonctions n'est pas illimité et elles sont souvent occupées par des militaires plus âgés. Cet article qui remplace l'art ...[+++]icle 141 de la loi précitée, prévoit la possibilité de reclassement en qualité de membre du personnel civil au sein du Département pour les militaires qui perdent la qualité de militaire suite à un accident ou à une maladie, survenu en service et par le fait du service. Le Conseil d'Etat attire l'attention sur une possible inégalité dans le cadre du transfert interne entre les militaires victimes d'un accident survenu sur le chemin du travail et les autres militaires victimes d'un accident encouru en service et par le fait du service. Chaque militaire en service actif qui est victime d'un accident ou d'une maladie encouru ou aggravée en service et par le fait du service a droit à une pension de réparation. Les pensions de réparation sont fixées par les lois coordonnées sur les pensions de réparation (LCPR) et constituent un dédommagement forfaitaire couvrant l'intégralité du préjudice corporel, qu'il soit matériel ou moral. Les LCPR sont donc le ' pendant militaire ' des législations civiles en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour l'application des LCPR, les accidents sur le chemin du travail sont effectivement assimilés avec un accident encouru en service et par le fait du service. Le but de la pré ...

Il convient que ces catégories d'aides incluent notamment les aides à l'investissement, comme les aides aux investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles ou concernant le transfert des bâtiments d'une exploitation agricole, les aides à la création d'entreprises et de débouchés commerciaux telles que les aides en faveur des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, les aides en faveur des groupements de producteurs, ainsi que les aides en faveur de la participation à des systèmes de qualité, les aides visant à ...[+++] faciliter le développement des entreprises, telles que les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information, les aides aux services de conseil, les aides en faveur des activités de promotion, les aides aux services de remplacement dans l'exploitation agricole, les aides pour la gestion des risques et des crises telles que les aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les coûts afférents à la prévention et à l'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les aides en faveur du paiement des primes d'assurance, ainsi que les aides en faveur du secteur de l'élevage poursuivant des objectifs publics communs tels que le maintien de la qualité génétique et la protection de la santé animale et publique.