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Acceptable
Admissible
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cancérigène
Cancérogène
Cibler les exigences légales
Convenable
Droit d'accession à la rente
Droit à la retraite
Droit à une pension ou rente
Droits en cours d'acquisition
Définition des besoins et exigences
Endurable
Exigible
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Juste
Justifié
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Possible dans la mesure du raisonnable
Prétentions non encore exigibles
Qu'on est en droit d'attendre
Que l'on peut raisonnablement demander
Que l'on peut raisonnablement exiger
Qui peut provoquer un cancer
Qui peut être exigé
Raisonnable
Recenser les exigences légales
Rente future
Rente présumée finale
Respecter les exigences légales
Supportable
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Tolérable
Veiller au respect des exigences légales
à quoi on est censé se soumettre
étudier les exigences des entreprises

Übersetzung für "Qui peut être exigé " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
raisonnable | convenable | acceptable | que l'on peut raisonnablement demander | que l'on peut raisonnablement exiger | qui peut être exigé | qu'il est possible, normal d'exiger | exigible | qu'on est en droit d'attendre | qu'on est censé faire, etc. | à quoi on est censé se soumettre | supportable | tolérable | admissible | justifié (p.ex. demande) | possible dans la mesure du raisonnable

Zumutbar


supportable | admissible | tolérable | endurable | acceptable | exigible | que l'on peut équitablement, raisonnablement exiger | juste

Tragbar


s'assurer par les moyens dont on peut raisonnablement exiger l'emploi

sich auf zumutbare Art vergewissern


droit à la retraite | droit à une pension ou rente | droit d'accession à la rente | droits d'expectative envers l'institution de prévoyance | droits en cours d'acquisition | prétentions non encore exigibles | rente future | rente présumée finale | rente que l'agent peut espérer toucher en fin de carrière

anwartschaftliche Ansprüche auf Altersrente


droits d'expectative envers l'institution de prévoyance | droits en cours d'acquisition | prétentions non encore exigibles | rente présumée finale | droit d'accession à la rente | droit à une pension ou rente | droit à la retraite | rente future | rente que l'agent peut espérer toucher en fin de carrière

anwartschaftliche Ansprüche auf Altersrente


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

Geschäftsbedürfnisse analysieren | Kunden- und Produktrisiken analysieren | Anforderungen der Geschäftswelt analysieren | Businessanforderungsanalyse


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

Einhaltung gesetzlicher Vorschriften sicherstellen | Sicherstellung der Einhaltung gesetzlicher Regelungen | Einhaltung der rechtlichen Bestimmungen sicherstellen | Erfüllung rechtlicher Vorschriften sicherstellen


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

gesetzliche Bestimmungen ermitteln | gesetzliche Vorgaben ermitteln | Gesetzesanforderungen ermitteln | rechtliche Bestimmungen ermitteln


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

Anforderungsdefinition | Aufgabendefinition | Bedarfsbeschreibung | Definieren von Anforderungen


cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer

karzinogen | krebserzeugend
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[...] 38. S'agissant des projets qui ne répondent pas aux exigences découlant de l'article 6, paragraphe 3, de la directive ' habitats ', la Cour a d'ores et déjà jugé qu'une obligation de contrôle a posteriori des incidences des plans ou des projets existants sur le site concerné peut être fondée sur l'article 6, paragraphe 2, de cette directive (voir, en ce sens, arrêt Commission/Royaume-Uni, C-6/04, points 57 et 58).

38. In Bezug auf Projekte, die den sich aus Art. 6 Abs. 3 der Habitatrichtlinie ergebenden Anforderungen nicht genügen, hat der Gerichtshof bereits entschieden, dass eine Verpflichtung, bestehende Pläne oder Projekte nachträglich auf Verträglichkeit mit dem betreffenden Gebiet zu prüfen, auf Art. 6 Abs. 2 dieser Richtlinie gestützt werden kann (vgl. in diesem Sinne Urteil Kommission/Vereinigtes Königreich, C-6/04, EU: C: 2005: 626, Rn. 57 und 58).


§ 3. A défaut de disposer de l'accréditation visée au paragraphe 1, un organisme certificateur peut aussi être agréé s'il remplit les conditions suivantes : 1° il est accrédité dans le secteur agroalimentaire selon la norme ISO/CEI 17065 dans le même domaine sectoriel; 2° il est en cours d'extension d'accréditation pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges; 3° il applique les exigences de la norme ISO/CEI 17065 au cahier des charges au moment de la demande d'agrément même s'il n'est pas encore accrédité conformément à la norme ISO/CEI 17065 pour le cahier des charges.

§ 3 - Falls die bescheinigende Stelle nicht über die in Paragraph 1 erwähnte Akkreditierung verfügt, kann sie dennoch zugelassen werden, falls sie folgende Bedingungen erfüllt: 1° sie ist im Agrar-Lebensmittelsektor nach der Norm ISO/IEC 17065 in demselben sektoriellen Bereich akkreditiert; 2° ein Verfahren zur Ausdehnung ihrer Akkreditierung auf die Zertifizierung der Übereinstimmung der Erzeugnisse mit den Anforderungen des besagten Lastenheftes läuft bereits; 3° sie wendet die Anforderungen der Norm ISO/IEC 17065 zum Zeitpunkt des Zulassungsantrags bereits auf das Lastenheft an, auch wenn sie für das Lastenheft noch nicht nach der N ...[+++]


3. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l' ...[+++]

3. Verstößt Artikel 577-2 des Zivilgesetzbuches, insbesondere die §§ 3 und 5 - so wie diese Bestimmung (in ihrem heutigen und damaligen Kontext) seit dem 1. September 2005 anwendbar ist -, insofern er bestimmt oder dahin ausgelegt wird, dass der Miteigentümer, der alleine das ungeteilte Gut gebraucht und den ausschließlichen Nutzen davon gehabt hat, dem anderen Miteigentümer eine Entschädigung im Verhältnis zu seinem Anteil am Ertragswert dieses Gutes schuldet, auch wenn der erstgenannte Miteigentümer keine Schuld daran hat, dass der andere Miteigentümer sein Recht auf Gebrauch und Nutzen nicht in natura ausgeübt hat, und selbst wenn de ...[+++]


Le droit de former opposition à un jugement par défaut peut certes se prêter à des exigences procédurales en ce qui concerne l'utilisation de voies de recours, mais ces exigences ne peuvent empêcher le prévenu de faire usage des voies de recours disponibles (CEDH, 28 octobre 1998, Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne, §§ 44-45; 24 mai 2007, Da Luz Domingues Ferreira c. Belgique, § 57; 1 mars 2011, Faniel c. Belgique, § 26).

Das Recht, Einspruch gegen ein Versäumnisurteil einzulegen, kann zwar mit Verfahrenserfordernissen hinsichtlich der Anwendung von Rechtsmitteln einhergehen, doch diese Erfordernisse dürfen den Angeklagten nicht daran hindern, von den verfügbaren Rechtsmitteln Gebrauch zu machen (EuGHMR, 28. Oktober 1998, Pérez de Rada Cavanilles gegen Spanien, §§ 44-45; 24. Mai 2007, Da Luz Domingues Ferreira gegen Belgien, § 57; 1. März 2011, Faniel gegen Belgien, § 26).


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Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l' ...[+++]

Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher ...[+++]


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes applicables aux nouveaux véhicules réceptionnés par type et équipés du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Da das Ziel dieser Verordnung, nämlich die Verwirklichung des Binnenmarkts durch die Festlegung einheitlicher technischer Anforderungen an neu typgenehmigte Fahrzeuge, die mit einem auf dem 112-Notruf basierenden bordeigenen eCall-System für Fahrzeuge ausgerüstet sind, von den Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden kann, sondern vielmehr wegen seines Umfangs auf Unionsebene besser zu verwirklichen ist, kann die Union im Einklang mit dem in Artikel 5 des Vertrags über die Europäische Union verankerten Subsidiaritätsprinzip tätig werden.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir garantir le respect uniforme de la discipline budgétaire comme l’exige le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Da das Ziel dieser Richtlinie, nämlich die durch den AEUV vorgeschriebene einheitliche Einhaltung der Haushaltsdisziplin, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend erreicht werden kann und daher besser auf Unionsebene zu erreichen ist, kann die Union im Einklang mit dem in Artikel 5 EUV niedergelegten Subsidiaritätsprinzip tätig werden.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les produits atteignent un niveau satisfaisant de performance environnementale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Da das Ziel dieser Richtlinie, nämlich durch angemessene Anforderungen an die umweltrelevanten Eigenschaften von Produkten das Funktionieren des Binnenmarktes zu gewährleisten, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden kann und daher wegen ihres Umfangs und ihrer Wirkungen besser auf Gemeinschaftsebene zu erreichen ist, kann die Gemeinschaft im Einklang mit dem in Artikel 5 des Vertrags niedergelegten Subsidiaritätsprinzip tätig werden.


(41) Étant donné que l’objectif de l’action envisagée, à savoir assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les produits atteignent un niveau satisfaisant de performance environnementale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, du fait de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

(41) Da das Ziel der beabsichtigten Maßnahme, nämlich durch angemessene Anforderungen an die umweltrelevanten Eigenschaften von Produkten das Funktionieren des Binnenmarktes zu gewährleisten, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden kann und daher wegen des Umfangs und der Wirkungen der Maßnahme besser auf Gemeinschaftsebene zu erreichen ist, kann die Gemeinschaft im Einklang mit dem in Artikel 5 des Vertrags niedergelegten Subsidiaritätsprinzip tätig werden.


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les produits atteignent un niveau satisfaisant de performance environnementale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, du fait de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Da das Ziel der beabsichtigten Maßnahme, nämlich durch angemessene Anforderungen an die umweltrelevanten Eigenschaften von Produkten das Funktionieren des Binnenmarktes zu gewährleisten, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden kann und daher wegen des Umfangs und der Wirkungen der Maßnahme besser auf Gemeinschaftsebene zu erreichen ist, kann die Gemeinschaft im Einklang mit dem in Artikel 5 des Vertrags niedergelegten Subsidiaritätsprinzip tätig werden.


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