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+parfois++rachat+.html style='color:white; text-decoration: none;'>-> parfois rachat
Acquisition par emprunt
Activité non salariée
Aus rueckkaufsfaehiger privater Kapitalversicherung
Bei der Rueckzahlung von Anteilen
MBO
Non-salarié
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat d'entreprise par ses salariés
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat de l'entreprise par les salariés
Rachat par les salariés
Remboursement
Reprise d'entreprise par les salariés
Reprise d'une entreprise par ses salariés
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Ruecknahmerecht
Salarié
Travailleur non salarié
Travailleur salarié

Übersetzung für "Rachat par les salariés " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
rachat de l'entreprise par les salariés | rachat par les salariés | RES [Abbr.]

Übernahme von Unternehmen durch die Arbeitnehmer


rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

MBO [Abbr.]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

Unternehmensübernahme [ institutioneller Buyout | Leveraged Buyout | Management Buyin | Management Buyout | Unternehmensübernahme durch alle Angestellten des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte eines fremden Unternehmens ]


acquisition par emprunt | rachat d'entreprise par ses salariés | reprise d'une entreprise par ses salariés | RES [Abbr.]

Unternehmensübernahme durch leitende Mitarbeiter


droit de rachat (ex.: Si la remise d'actions de salariés est assortie non seulement d'un blocage, mais encore d'un droit de rachat [Ruecknahmerecht] illimité dans le temps de la part de l'employeur, il ne peut pas encore être question d'une prestation appréciable en argent. [circ. IFD 5, du 17 mai 1990, p. 3])

Ruecknahmerecht


rachat d'entreprise par ses salariés | RES

Unternehmensübernahme durch leitende Mitarbeiter


remboursement | -> parfois: rachat (ex.: En cas de rachat de parts [bei der Rueckzahlung von Anteilen], l'impôt est perçu si le rachat a lieu en raison de la dissolution du fonds ou de sa liquidation. [art. 28, 1er al., OIA])

Rueckzahlung


assurance de capitaux susceptible de rachat (-> versements provenant d'assurances de capitaux privées susceptibles de rachat [aus rueckkaufsfaehiger privater Kapitalversicherung] [art. 24, let. b, LIFD]) (-> assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquittées au moyen d'une prime unique [rueckkaufsfaehige Kapitalversicherungen mit Einmalpraemie] [art. 20, LIFD])

Rueckkaufsfaehige Kapitalversicherung


activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]

selbstständige Tätigkeit [ selbständige Tätigkeit | selbstständige Erwerbstätigkeit | Selbstständiger | selbstständig Erwerbstätiger ]


salarié [ travailleur salarié ]

Arbeitnehmer [ abhängig Beschäftigter | Gehaltsempfänger | Lohnempfänger ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. observe que la transmission intrafamiliale de l'entreprise se traduit souvent par une transmission de capital social et culturel et de connaissances produites de génération en génération et qu'il convient de la préserver et de la promouvoir; souligne, cependant, que selon des estimations récentes de 2011, quelque 450 000 entreprises dans l'Union européenne recherchent chaque année des successeurs, un phénomène qui touche jusqu'à 2 millions de salariés; attire l'attention sur le fait que, chaque année, l'Union européenne risque de perdre environ 150 000 entreprises et 600 000 emplois du fait de transmissions d'entreprises mal conçues ...[+++]

5. merkt an, dass bei familieninternen Übergaben von Familienunternehmen häufig soziales und kulturelles Kapital sowie von Generation zu Generation erworbenes Wissen weitergegeben werden, weshalb diese Art der Übergabe erhalten und gefördert werden sollte; weist jedoch darauf hin, dass neueren Zahlen aus dem Jahr 2011 zufolge jedes Jahr Nachfolger für ungefähr 450 000 Unternehmen in der EU gesucht werden, was bis zu zwei Millionen Arbeitnehmer betrifft; macht darauf aufmerksam, dass jedes Jahr der Verlust von schätzungsweise 150 000 ...[+++]


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. in der Erwägung, dass der ESOP ein Beispiel für ein effektives Modell für die Übernahme von nicht börsennotierten Unternehmen durch Arbeitnehmer ist, bei dem ein Intermediär genutzt wird, um die Anteile im Namen der Arbeitnehmer zu erwerben; in der Erwägung, dass die Arbeitnehmer keinem zusätzlichem Risiko ausgesetzt werden, da der Erwerb durch eine Gewinnbeteiligung oder ein aus der zusätzlich zu den Gehältern der Arbeitnehmer ausbezahlten Gewinnbeteiligung zurückgezahltes Darlehen finanziert wird;


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. in der Erwägung, dass der ESOP ein Beispiel für ein effektives Modell für die Übernahme von nicht börsennotierten Unternehmen durch Arbeitnehmer ist, bei dem ein Intermediär genutzt wird, um die Anteile im Namen der Arbeitnehmer zu erwerben; in der Erwägung, dass die Arbeitnehmer keinem zusätzlichem Risiko ausgesetzt werden, da der Erwerb durch eine Gewinnbeteiligung oder ein aus der zusätzlich zu den Gehältern der Arbeitnehmer ausbezahlten Gewinnbeteiligung zurückgezahltes Darlehen finanziert wird;


Non seulement il a pu tenir compte du fait que l'application du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés est contournée dans certains cas, du fait que certaines relations de travail ne sont pas entérinées dans un contrat de travail, mais il a en outre pu tenir compte de certaines circonstances dans lesquelles il est souhaitable que certaines catégories de personnes, même s'il n'est pas question d'un contournement de la loi, puissent bénéficier, même en l'absence de contrat de travail, de la protection du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés, ou, inversement, que certaines catégories de personnes ne doive ...[+++]

Er konnte nicht nur berücksichtigen, dass die Anwendung der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer in bestimmten Fällen umgangen wird, indem gewisse Arbeitsverhältnisse nicht in einen Arbeitsvertrag aufgenommen werden, sondern er konnte auch bestimmte Umstände berücksichtigen, unter denen bestimmte Kategorien von Personen, selbst wenn keine Gesetzesumgehung vorliegt, auch ohne Arbeitsvertrag den Schutz der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer genießen können, oder umgekehrt, dass bestimmte Kategorien von Personen diesem System - oder gewissen Teilen oder Modalitäten davon - nicht unterliegen müssen, selbst wenn sie durch einen Arbeitsvertrag ge ...[+++]


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La seconde question préjudicielle porte sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2, § 1, 1°, dernier membre de phrase, de la loi ONSS, « interprété en ce sens qu'il autorise, de manière irréfragable, l'établissement d'une distinction entre, d'une part, une catégorie de travailleurs indépendants pour lesquels une (éventuelle) extension du régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés n'est pas prévue et qu ...[+++]

Die zweite Vorabentscheidungsfrage betrifft die Vereinbarkeit von Artikel 2 § 1 Nr. 1 letzter Satzteil des LASS-Gesetzes mit den Artikeln 10 und 11 der Verfassung, an sich oder in Verbindung mit Artikel 6 der Europäischen Menschenrechtskonvention, « dahin ausgelegt, dass er es ermöglicht, auf unwiderlegbare Weise einen Unterschied einzuführen zwischen einerseits einer Kategorie von Selbständigen, für die keine (mögliche) Ausdehnung der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer vorgesehen ist und die somit notwendigerweise der sozialversicherungsrechtlichen Regelung für Selbständige unterliegen, und andererseits einer Kategorie von Selbständigen, für die das Gesetz die Möglichkeit der Einführung einer (unwiderlegbaren) Vermutung vorgesehe ...[+++]


« L'article 2, § 1, 1°, dernier membre de phrase, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus ou non en combinaison avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, interprété en ce sens qu'il autorise, de manière irréfragable, l'établissement d'une distinction entre, d'une part, une catégorie de travailleurs indépendants pour lesquels une (éventuelle) extension du régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés n'est pas ...[+++]

2. Verstößt Artikel 2 § 1 Nr. 1 letzter Satzteil des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung, an sich oder in Verbindung mit Artikel 6 der Europäischen Menschenrechtskonvention, dahin ausgelegt, dass er es ermöglicht, auf unwiderlegbare Weise einen Unterschied einzuführen zwischen einerseits einer Kategorie von Selbständigen, für die keine (mögliche) Ausdehnung der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer vorgesehen ist und die somit notwendigerweise der sozialversicherungsrechtlichen Regelung für Selbständige unterliegen, und andererseits einer Kategorie von Selbständigen, für die das Gesetz die Möglichkeit ...[+++]


11.3 Coût salarial (classe de bilan 62) Font notamment partie du coût salarial : les charges salariales brutes, y compris les prestations sociales versées aux agents de l'institution; les frais de formation continue du personnel et, le cas échéant, les droits d'inscription et d'examen; les frais d'assurance concernant le personnel; les charges pour les vêtements de travail et de protection; les frais liés au recrutement de personnel.

11.3 Lohnkosten (Bilanzklasse 62) Zu den Lohnkosten zählen unter anderem: Die Bruttolohnkosten inkl. aller Sozialleistungen der Bediensteten der Einrichtung; Kosten von Weiterbildungsmaßnahmen des Personals, sowie gegebenenfalls Prüfungs- und Einschreibegebühren; Versicherungskosten das Personal betreffend; Aufwendungen für Arbeits- und Schutzkleidung; Personalanwerbungsunkosten.


Sont dispensés de cette condition : 1° la personne qui tombe sous l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; 2° l'apatride; 3° le réfugié ainsi que le bénéficiaire du statut de protection subsidiaire, au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; 4° la personne non visée au 1° qui est ressortissante d'un E ...[+++]

Von der Erfüllung dieser Bedingung sind befreit: 1. Personen, auf die die Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Juni 1971 über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und Selbständige sowie deren Familienangehörige, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern, anwendbar ist, 2. Staatenlose, 3. Flüchtlinge und Personen mit subsidiärem Schutzstatus im Sinne des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern, 4. Personen, die nicht in Nr. 1 erwähnt sind und die Staatsangehörige ein ...[+++]


33. est favorable à des mesures de soutien aux entreprises, notamment en matière d'assistance-conseil aux entreprises et de formation des travailleurs, ainsi qu'à un meilleur accès des coopératives au financement, notamment en cas de rachat par les salariés ou par les usagers, dans la mesure où il s'agit là d'un moyen sous-estimé pour permettre le sauvetage d'entreprises en temps de crise et la cession d'entreprises familiales;

33. unterstützt Maßnahmen zur Förderung von Unternehmen, insbesondere im Bereich der Unternehmensberatung und Mitarbeiterschulung, sowie darüber hinaus die Gewährung von Finanzmitteln für Genossenschaften, vor allem bei der Übernahme eines Unternehmens durch die Arbeitnehmer oder Kunden, die als Möglichkeit für die Rettung von Unternehmen in Zeiten der Krise und für die Übertragung von Familienbetrieben oftmals unterschätzt wird;


32. est favorable à des mesures de soutien aux entreprises, notamment en matière d'assistance-conseil aux entreprises et de formation des travailleurs, ainsi qu'à un meilleur accès des coopératives au financement, notamment en cas de rachat par les salariés ou par les usagers, dans la mesure où il s'agit là d'un moyen sous-estimé pour permettre le sauvetage d'entreprises en temps de crise et la cession d'entreprises familiales;

32. unterstützt Maßnahmen zur Förderung von Unternehmen, insbesondere im Bereich der Unternehmensberatung und Mitarbeiterschulung, sowie darüber hinaus die Gewährung von Finanzmitteln für Genossenschaften, vor allem bei der Übernahme eines Unternehmens durch die Arbeitnehmer oder Kunden, die als Möglichkeit für die Rettung von Unternehmen in Zeiten der Krise und für die Übertragung von Familienbetrieben oftmals unterschätzt wird;


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