Übersetzung für "Rapport de démultiplication de direction " (Französisch → Deutsch) :

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication

Arrangement réglant les rapports particuliers entre l'administration des postes de Suisse et l'administration des postes de l'Empire d'Allemagne (rapports directs entre la Suisse, la Bavière et le Wurtemberg exceptés) , ainsi que les rapports directs entre l'administration des postes de Suisse, d'une part, et les administrations des postes des Royaumes de Bavière et du Wurtemberg, d'autre part

rapport de causalité direct (ex.: Le contribuable peut déduire les dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu et ayant un rapport de causalité direct avec lui. [art. 1er, 1er al., O du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels | RS 642.118.1])

Le Conseil d'administration contrôle la gestion journalière assurée par le Comité de direction qui en fait régulièrement rapport au Conseil. Le Conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président, peut, à tout moment, demander au Comité de direction un rapport sur les activités de la société ou sur certaines d'entre elles.

Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » ( ...[+++]1997), un rapport intitulé « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) et un rapport intitulé « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);

Le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil (Moniteur belge, 27 avril 2007) commente ainsi l'article 78, qui modifie l'article 21, §§ 2 et 4, de la loi du 22 juillet 1953, tel qu'il avait été modifié par la loi du 21 février 1985 relative à ...[+++]la réforme du révisorat d'entreprises, et le renumérote en article 64, en ces termes : « Modification de l'article 21, §§ 2 et 4, de la loi du 22 juillet 1953, qui devient l'article 64 de ladite loi.

La Cour examine les moyens dans l'ordre suivant : Quant à la recevabilité (B.2-B.7) : - En ce qui concerne la compétence de la Cour (B.3-B.5); - En ce qui concerne l'exposé des moyens et des griefs (B.6-B.7); Quant au fond (B.8-B.63) : - En ce qui concerne le droit d'être entendu (affaire n° 6187) (B.8-B.24) : 1. Le droit d'être entendu en première et dernière instance administrative (B.11-B.19); a) Les articles 10 et 11 de la Constitution (B.13-B.14); b) L'article 23 de la Constitution, combiné ou non avec les articles 3 et 9 de la Convention d'Aarhus (B.15-B.19); 2. L'abrogation du chapitre VII (articles 4.7.1 à 4.7.26/1) du Code flamand de l'aménagement du territoire (article 336 du décret sur le permis d'environnement) et du décret ...[+++] du 28 juin 1985 (article 386 du décret sur le permis d'environnement) (B.20-B.24); - En ce qui concerne le délai de forclusion dans le cadre de la seconde instance administrative (B.25-B.39) : 1. L'obligation de standstill contenue dans l'article 23 de la Constitution (B.27-B.28); 2. Le principe d'égalité (B.29-B.30); 3. L'article 9 de la Convention d'Aarhus (B.31-B.33); 4. Les directives européennes en matière d'environnement (B.34-B.35); 5. La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (B.36-B.37); 6. Questions préjudicielles à la Cour de justice (B.38-B.39); - En ce qui concerne le caractère permanent du permis d'environnement (B.40-B.50) : 1. La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté et la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (B.43-B.45); 2. L'obligation de standstill (B.46-B.47); 3. Le principe de la séparation des pouvoirs (B.48-B.50); - En ce qui concerne l'obligation d'établir un rapport sur l'incidence du projet et une ...