Übersetzung für "Recherche de fonds tiers " (Französisch → Deutsch) :

L'objectif recherché par cette loi est qu'un arrêté d'expropriation puisse être mis à exécution le plus rapidement possible dans le respect des articles 16 et 144 de la Constitution, c'est-à-dire moyennant la possibilité pour le propriétaire du bien faisant l'objet de l'arrêté d'expropriation et pour les tiers visés à l'article 6 de la loi précitée de faire valoir leurs droits, en cas de contestation devant le juge judiciaire, lequel, compétent pour contrôler, avant le transfert de propriété, la légalité, tant interne qu'externe, de l'arrêté d'expropriati ...[+++]on, statuera, s'il y a lieu, sur l'indemnité préalable et l'envoi en possession.

Le compte de la trésorerie expose les mouvements de trésorerie résultant des opérations budgétaires, des opérations liées au financement, ainsi que des opérations de gestion des fonds appartenant à des tiers.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

Enfin, la présence de l'Europe dans les pays tiers sur le plan de la recherche et de l'innovation sera consolidée et renforcée, en particulier en envisageant la création de "maisons européennes de la science et de l'innovation" virtuelles, la prestation de services aux organisations européennes étendant leurs activités à des pays tiers, et l'accès d'organisations et de chercheurs des États membres et pays associés à des centres de recherche établis conjointement avec des pays tiers.

Le paramètre de la demande «Relier un service de recherche» fournit toutes les informations relatives à un service de recherche d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement et permet au service de recherche de l’État membre, au moyen d’une combinaison de critères de recherche, d’accéder à des métadonnées de ressources provenant de ce service de recherche ou d’un tiers, ainsi que de les assembler avec des métadonnées d’autres ressources.

Outre ces mesures générales, la Commission va examiner la possibilité de créer une "carte de chercheur communautaire" ou un visa scientifique permettant aux chercheurs des pays tiers d'entrer plus facilement dans la Communauté, notamment lorsqu'ils participent à des recherches financées par des fonds publics.