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Créancier
Créancier dans la masse
Créancier garanti
Créancier privilégié
Créancier titulaire d'une sûreté
Créancière
Intérêt collectif des créanciers
Masse des créanciers
Personne créancière
Représentant de groupe de pression
Représentant de voyagiste
Représentant du service clients
Représentante de groupe d'intérêt
Représentante de groupe de pression
Représentante de voyagiste
Représentante du service clients
Représentante à destination
Représentation des créanciers
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel

Übersetzung für "Représentation des créanciers " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
intérêt collectif des créanciers | masse des créanciers | représentation des créanciers

Gesamtheit der Gläubiger


dispositions sur la communauté des créanciers dans les cas d'emprunts obligataires (conditions requises, représentants des émetteurs, assemblée des créanciers, décisions de la communauté)

Regelungen über die Gläubigergemeinschaft bei Anleihensobligationen (Voraussetzungen, Anleihensvertreter, Gläubigerversammlung, Gemeinschaftsbeschlüsse) - Art. 1157 OR


représentation conjointe de la communauté des créanciers

gemeinsame Vertretung der Gläubigergemeinschaft


créancier antérieur au jugement d'ouverture de la procédure | créancier dans la masse | créancier dont la créance a son origine antérieurement au jugement qui ouvre la procédure

Insolvenzgläubiger | Konkursgläubiger


créancier garanti | créancier privilégié | créancier titulaire d'une sûreté

gesicherter Gläubiger


créancier | créancière | personne créancière

Gläubiger | Gläubigerin


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

Kundenbetreuer | Kundeninformationsfachkraft | Kundenbetreuer/Kundenbetreuerin | Kundenbetreuerin


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

Personalvertretung [ Arbeitnehmervertretung | Personalrat ]


représentante à destination | représentante de voyagiste | représentant à destination/représentante à destination | représentant de voyagiste

Mitarbeiter eines Reiseveranstalters | Vertreterin eines Reiseveranstalters | Mitarbeiter eines Reiseveranstalters/Mitarbeiterin eines Reiseveranstalters | Mitarbeiterin eines Reiseveranstalters


représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

Vertreterin von Interessengruppen | Vertreter von Interessengruppen | Vertreter von Interessengruppen/Vertreterin von Interessengruppen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils peuvent ne pas appliquer le présent paragraphe lorsque l'opération de scission est soumise au contrôle d'une autorité judiciaire conformément à l'article 157 et qu'une majorité des créanciers, représentant les trois quarts du montant des créances, ou une majorité d'une catégorie de créanciers de la société scindée, représentant les trois quarts du montant des créances de cette catégorie, a renoncé à faire valoir cette responsabilité solidaire lors d'une assemblée tenue conformément à l'article 157, paragraphe 1, point c).

Sie brauchen diesen Absatz nicht anzuwenden, wenn der Vorgang der Spaltung der Aufsicht eines Gerichtes nach Artikel 157 unterliegt und in einer Versammlung nach Artikel 157 Absatz 1 Buchstabe c die Mehrzahl der Gläubiger, auf die Dreiviertel des Betrages der Forderungen entfallen, oder die Mehrzahl einer Kategorie von Gläubigern der gespaltenen Gesellschaft, auf die Dreiviertel des Betrages der Forderungen dieser Kategorie entfallen, darauf verzichtet haben, die gesamtschuldnerische Haftung geltend zu machen.


des renseignements concernant le créancier: nom et coordonnées et, le cas échéant, nom et coordonnées du représentant du créancier, et:

Angaben zum Gläubiger: Name und Kontaktdaten sowie gegebenenfalls Name und Kontaktdaten des Vertreters des Gläubigers und


Le plan de réorganisation est censé avoir été approuvé par les créanciers « lorsque le scrutin recueille le vote favorable de la majorité de ceux-ci, représentant par leurs créances non contestées ou provisoirement admises, conformément à l'article 46, § 3, la moitié de toutes les sommes dues en principal » (article 54, alinéa 2, de la LCE).

Der Reorganisationsplan gilt als von den Gläubigern gebilligt, « wenn bei der Abstimmung die Mehrheit von ihnen, die mit ihren nicht angefochtenen Schuldforderungen oder gemäß Artikel 46 § 3 vorläufig zugelassenen Schuldforderungen die Hälfte aller als Hauptsumme geschuldeten Beträge vertreten, dafür stimmt » (Artikel 54 Absatz 2 des Gesetzes über die Kontinuität der Unternehmen).


représenter l'intérêt collectif des créanciers.

die Gesamtinteressen der Gläubiger zu vertreten.


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12. Les missions de l'établissement-relais n'impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et l'organe de direction ou la direction générale n'ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l'exercice de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou une né ...[+++]

12. Die Aufgabenstellung des Brückeninstituts bringt keinerlei Verpflichtungen oder Verantwortung gegenüber den Anteilseignern oder Gläubigern des in Abwicklung befindlichen Instituts mit sich, und das Leitungsorgan oder die Geschäftsleitung haftet den Anteilseignern oder Gläubigern gegenüber nicht für Handlungen und Unterlassungen im Rahmen der Ausübung ihrer Pflichten, es sei denn, die betreffenden Handlungen oder Unterlassungen stellen nach nationalem Recht eine grobe Fahrlässigkeit oder ein grobes Fehlverhalten dar, die bzw. das die Rechte dieser Anteilseigner oder Gläubiger unmittelbar beeinträchtigt.


13. Les missions de la structure de gestion des actifs n'impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et l'organe de direction ou la direction générale n'ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l'exercice de leurs obligations , à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ...[+++]

13. Die Aufgabenstellung einer Zweckgesellschaft bringt keinerlei Verpflichtungen oder Verantwortung gegenüber den Anteilseignern oder Gläubigern des in Abwicklung befindlichen Instituts mit sich, und das Leitungsorgan oder die Geschäftsleitung haftet den Anteilseignern oder Gläubigern gegenüber nicht für Handlungen und Unterlassungen im Rahmen der Ausübung ihrer Pflichten , es sei denn, die Handlungen oder Unterlassungen stellen nach nationalem Recht eine grobe Fahrlässigkeit oder ein grobes Fehlverhalten dar, die bzw. das sich unmittelbar auf die Rechte dieser Anteilseigner oder Gläubiger auswirkt .


2. À la demande du représentant de l'insolvabilité de la procédure principale, la juridiction visée au paragraphe 1 reporte la décision d'ouvrir la procédure secondaire ou refuse de l'ouvrir, si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale fournit une preuve suffisante que l'ouverture d'une telle procédure n'est pas nécessaire pour protéger les intérêts des créanciers locaux, notamment si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale a pris l'engagement visé à l'article 18, paragraphe 1, et en respecte ...[+++]

2. Auf Antrag des Insolvenzverwalters des Hauptinsolvenzverfahrens vertagt das in Absatz 1 genannte Gericht die Entscheidung zur Eröffnung des Sekundärinsolvenzverfahrens oder lehnt die Eröffnung ab, wenn der Insolvenzverwalter des Hauptinsolvenzverfahrens hinreichend nachweist, dass die Eröffnung dieses Verfahrens zum Schutz der Interessen der einheimischen Gläubiger nicht notwendig ist, insbesondere wenn der Insolvenzverwalter des Hauptinsolvenzverfahrens die Zusicherungen im Sinne des Artikels 18 Absatz 1 abgibt und sich daran hält.


2. À la demande du représentant de l'insolvabilité de la procédure principale, la juridiction visée au paragraphe 1 reporte la décision d'ouvrir la procédure secondaire ou refuse de l'ouvrir, si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale fournit une preuve suffisante que l'ouverture d'une telle procédure n'est pas nécessaire pour protéger les intérêts des créanciers locaux, notamment si le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale a pris l'engagement visé à l'article 18, paragraphe 1, et en respecte ...[+++]

2. Auf Antrag des Insolvenzverwalters des Hauptinsolvenzverfahrens vertagt das in Absatz 1 genannte Gericht die Entscheidung zur Eröffnung des Sekundärinsolvenzverfahrens oder lehnt die Eröffnung ab, wenn der Insolvenzverwalter des Hauptinsolvenzverfahrens hinreichend nachweist, dass die Eröffnung dieses Verfahrens zum Schutz der Interessen der einheimischen Gläubiger nicht notwendig ist, insbesondere wenn der Insolvenzverwalter des Hauptinsolvenzverfahrens die Zusicherungen im Sinne des Artikels 18 Absatz 1 abgibt und sich daran hält.


Dans le cadre d’efforts redoublés pour prévenir les abus de la liberté contractuelle aux dépens des créanciers, il y a lieu de donner aux organisations officiellement reconnues comme représentant les entreprises, ou ayant un intérêt légitime à les représenter, la faculté de saisir les juridictions ou les instances administratives nationales pour mettre fin à l’utilisation de clauses contractuelles ou de pratiques manifestement abusives à l’égard du créancier.

Im Rahmen der verstärkten Anstrengungen zur Vermeidung des Missbrauchs der Vertragsfreiheit zum Nachteil der Gläubiger sollten die Organisationen, die offiziell als Vertreter von Unternehmen anerkannt sind, und Organisationen, die ein berechtigtes Interesse daran haben, Unternehmen zu vertreten, die nationalen Gerichte oder die Verwaltungsbehörden anrufen können, um die Verwendung von Vertragsklauseln oder Praktiken, die dem Gläubiger gegenüber als grob nachteilig zu betrachten sind, zu beenden.


Ils peuvent, en outre, désigner des personnes chargées de les assister ou, le cas échéant, de les représenter dans le déroulement de la mesure d'assainissement ou de la procédure de liquidation, notamment dans les États membres d'accueil et, en particulier, afin de surmonter les difficultés éventuellement rencontrées par les créanciers de l'État membre d'accueil.

Sie können außerdem Personen bestellen, deren Aufgabe es ist, sie bei der Abwicklung der Sanierungsmaßnahme oder des Liquidationsverfahrens zu unterstützen und gegebenenfalls zu vertreten, und zwar insbesondere in den Aufnahmemitgliedstaaten und vor allem zur leichteren Bewältigung etwaiger Schwierigkeiten, auf die die Gläubiger des Aufnahmemitgliedstaats stoßen.


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